Le salaire, connu par tous, mais si peu maîtrisé
L’Assurance perte de Gains et son complément la LAMat, assurent une bonne partie du revenu pendant les 4 premiers mois qui suivent une naissance. Afin d’aider les familles avec enfant(s) dans une optique à plus long terme, l’Etat verse à ces dernières des allocations familiales.
Historique
C’est lors de la première guerre mondiale que les allocations familiales furent accordées aux familles nécessiteuses. Perdant de son influence dès les années 20, malgré quelques entreprises adhérant aux caisses de compensation, c’est à la fin de la deuxième guerre mondiale et sous l’impulsion des cantons romands que des lois cantonales virent le jour.
Tour à tour, le canton de Vaud en 1943, Genève en 1945 et ainsi de suite jusqu’en 1966 pour Appenzell Rhodes-Extérieures. Aujourd’hui encore des projets de loi sont discutés pour tenter d’harmoniser les disparités entre cantons.
En effet, à Genève l’allocation versée pour un enfant est de CHF 300.00 à 400.00 alors que pour Lucerne elle est de CHF 200.00 à 250.00.
Les ayants droit
La demande pour l’octroi des allocations familiales se fait directement via son employeur. Le document « Demande d’allocations familiales » est rempli par l’employé. Une fois terminé, il devra lui-même le transmettre à sa caisse ALFA (ALlocations FAmiliales).
Les personnes touchants les allocations familiales sont les salariés, les personnes sans activité et les indépendants, soit tout le monde.
Les obligations de l’employeur
L’employeur a des obligations à respecter. Outre le fait qu’il doit adhérer à une caisse, il doit s’acquitter du versement des cotisations, informer le salarié et se charger de lui remettre le document à remplir, voire de le transmettre à la caisse une fois rempli et bien sûr reverser les allocations familiales à l’employé.
En cas de changement de la situation comme une rupture de contrat ou un changement de taux d’activité, l’employeur est aussi tenu d’en aviser la caisse.
Les prestations à Genève
Allocations familiales pour enfant (jusqu’à 16 ans) : CHF 300
Allocations familiales pour étude (de 16 à 25 ans maximum) : CHF 400
Dès le 3ème enfant, l’allocation est augmentée de CHF 100, soit CHF 400 ou CHF 500
Allocations de naissance : CHF 2000, dès le 3ème enfant, CHF 3000
Allocations d’adoption, accueil : CHF 2000
Ces deux dernières prestations existent dans une minorité de canton en Suisse.
La cotisation
Le taux de cotisation est de 2,45%. Contrairement à ce que nous avons vu jusqu’à maintenant, la cotisation est versée uniquement par l’employeur. L’employé lui n’a aucune déduction sur son salaire.
Le taux est appliqué sur le salaire AVS.
Exemple
J’ai 67 ans et mon salaire est de CHF 6’540 par mois.
Le taux de 2.45% est alors calculé sur le montant de 6'540 – 1'400 (déduction AVS) soit CHF 5'140.
La déduction pour allocations familiales qui est uniquement due par l’employeur est de CHF 125.93.
Avec cet article nous avons terminé l’explication des différentes déductions concernant la famille. Nous aborderons dans nos prochains articles, le chômage et les déductions qui concerne les maladies.
Source : Dictionnaire historique de la Suisse
Crédit photos : Anand Kumar via pixabay.com
Merci Phillipe pour cet article fort intéressant! Reste une question : à quand un VRAI congé paternité ? C'est ça aussi la parité ! Les coûts que cela entraînerait sont-ils si faramineux pour expliquer un tel retard par rapport aux pays européens? J'ai du mal à comprendre pourquoi une majorité de Suisses votent toujours contre ce type d'avancée...