Le salaire, connu par tous, mais si peu maîtrisé
Lors de notre troisième publication dédiée aux rentes et déductions AVS, nous avons mentionné la déduction globale de 5,125% intégrant l’AVS, l’AI et l’APG. Dans cette article, nous traiterons de la deuxième composante, l’assurance invalidité (AI).
Sujet complexe, l’assurance invalidité est souvent la cible de nombreux commentaires lors d’une révision de la loi mais aussi dans la vie de tous les jours. Mais pourquoi une déduction AI sur notre fiche salaire ?
Pour cela, il est nécessaire de bien comprendre les tenants et aboutissants de ce système. A noter qu’un handicap peut être de nature physique, mentale ou encore psychologique.
Nous aborderons donc ce sujet selon trois aspects : les démarches administratives de l’employeur et de l’employé, le calcul de la rente et enfin la déduction.
L’Assurance Invalidité existe depuis 1960. Avec sa dernière révision dite 6a datant de 2012, nos autorités ont pris des mesures pour assainir et stabiliser les coûts liés aux rentes invalidités.
Nous sommes passés de 251'828 rentiers en 2010 à 223'161 en 2015 (voir tableaux statistiques généraux SAS, Assurance-invalidité, tableau AI6), ce chiffre s’inscrivant encore à la baisse aujourd’hui.
1. Les démarches administratives
Pour qu’un employé puisse bénéficier d’une rente AI, des démarches administratives doivent être enclenchées.
- Si l’employeur constate qu’un salarié est absent plus d’un mois ou souvent pour les mêmes raisons pendant un an, il a le devoir de le signaler à l’assurance invalidité. L’employeur informe l’employé de la démarche mais son consentement n’est pas nécessaire. Dans ce cas, on parle de détection précoce. Le but est de trouver une solution rapide et favoriser le maintien de l’emploi.
- Un mois après la détection précoce, on propose à l’employé de déposer une demande AI. Dès son dépôt, et pour une durée maximum de 12 mois, on active l’intervention précoce. Des mesures sont prises afin que l’employé puisse rester à sa place de travail. Par exemples, via l’adaptation de sa place de travail, son déplacement à un autre poste au sein de la même entreprise ou encore grâce à des cours de réorientation.
- Si cela n’est pas suffisant, il est envisagé de prendre des mesures de réadaptation. Ces mesures peuvent être médicales ou financières. Elles visent à maintenir ou améliorer sa capacité de gains.
Ce n’est qu’après une année d’arrêt de travail pendant laquelle toutes ces démarches sont effectuées que la rente est évaluée et versée. Une réévaluation de cette dernière peut bien sûr avoir lieu en tout temps.
2. Le calcul de la rente
La rente est calculée sur le même principe que la rente AVS. Elle tient compte de trois facteurs, soit du nombre d’années de cotisation, du revenu moyen et enfin du taux d’invalidité.
Le taux d’invalidité : ce taux n’est pas calculé selon une tableau qui contiendrait un pourcentage par rapport à un handicap ou une maladie, mais selon le critère suivant :
Si un employé exerçait, avant son accident, une activité à 100% qui générait un certain revenu pour l’entreprise, cette dernière doit évaluer sa nouvelle capacité de revenu après son handicap.
Cette évaluation va déboucher sur un résultat du type : la personne atteinte génère le 55% de son rendement d’avant. Le calcul de la rente dépend donc du tableau suivant :
De 40% à 49% ¼ de la rente
De 50% à 59% ½ de la rente
De 60% à 69% ¾ de la rente
Dès 70% rente entière
Dans le cas où la personne atteinte n’a pas de lacune de versement AVS, c’est l’échelle 44 qui est prise comme référence de calcul.
Exemple
Salarié avec un revenu moyen AVS de CHF 65'000 avec toutes les annuités versées.
Revenu généré pour l’entreprise : CHF 135'000 et qui après un accident n’est en mesure de générer que CHF 60'000.
Le taux d’incapacité est donc de 100%- 60'000 / 135'000 = 55.6%, ce qui correspond à une demie rente.
Selon l’échelle 44, la rente complète pour un revenu moyen de CHF 65'000 est de CHF 2'087. Il recevra une rente AI de 1'043.50.
A signaler que dès l’âge de la retraite, c’est la rente AVS qui prend le relais.
3. La déduction Assurance Invalidité
Intégrée à la déduction globale de 5,125%, la part de l’AI est de 0.7 %. Ce taux est appliqué aussi bien à l’employé que sur la part employeur.
Par conséquence, ce sont les règles abordées dans l’article sur les déductions AVS qui prévalent. Pour mémoire :
- La déduction AI est appliquée dès le 1er janvier qui suit les 17 ans et cela jusqu’à 64/65 ans.
- Une personne qui a atteint l’âge de la retraite et qui décide de continuer son travail sera exonérée de CHF 1’400 par mois.
- Les revenus accessoires qui ne dépassent pas CHF 2’300 par an ne sont pas soumis à déduction.
Pour plus de détails, se référer à l’article concernant les déductions AVS.
Notre prochain article sera consacré à la troisième assurance constituant le bloc AVS, AI et APG. Nous parlerons donc le l’Assurance Perte de Gain et de ces deux composantes, le militaire et la maternité.
Source : Confédération Suisse
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