Le certificat de travail complet (intégral) peut être demandé en tout temps à l’employeur (Art. 330a CO), il devra préciser la nature et la durée des rapports de travail, les qualités professionnelles de l’employé ainsi que son comportement et la façon dont il s’est intégré à l’entreprise ou à l’équipe. Il peut également contenir des informations basiques comme le poste occupé. C’est donc un jugement qualitatif et quantitatif de l’employé, un outil de communication d’employeur à employeur.
Vous verrez ci-dessous que la formulation des certificats donne des indications sur la satisfaction de l’employeur mais en aucun cas, il est autorisé à utiliser un langage « codé » ou « crypté » car il s’agit de formulations dont le sens caché n’est connu que d’un certain cercle d’employeurs et qui ne peut pas être identifié par un lecteur non initié. Celui qui rédige a tout intérêt à ne pas utiliser de codes dans le sens où il ne peut pas être certain que la personne qui lira le certificat aura en sa possession les mêmes clés. Par conséquent et afin de lever toute ambiguïté, vous pouvez éventuellement demander à ce que l’on mentionne « Certificat non codé » sur votre document.
Les formulations non rien avoir avec des codes… Donnez-vous satisfaction ou pleine et entière satisfaction ? Lorsque votre employeur écrit « Mme ou M. XXX nous a donné satisfaction » cela ne signifie pas la même chose que « Mme ou M. XXX nous a donné pleine et entière satisfaction » n’est-ce pas ? Dans ce dernier cas, je suppose que l’entreprise a été vraiment très satisfaite des relations de travail. Dans le premier cas, je dirais que l’appréciation est plutôt mitigée…qu’en pensez-vous ? Y voyez-vous un code ?
Le certificat de travail ne peut par ailleurs pas contenir d’éléments négatifs (même dissimulés sous des codes…) sur le candidat, que pensez-vous de « M. s’est efforcé d’accomplir ses tâches… » ? ici, « s’efforcer » peut laisser croire qu’il n’y est pas toujours arrivé. Le choix de formulation appartient en principe à l’employeur (sous réserve d’une décision de justice) mais il a l’interdiction de recourir à des termes péjoratifs, peu clairs ou ambigus et il se doit d’établir le certificat de travail de manière bienveillante, le certificat peut et doit contenir des faits et des appréciations défavorables pour autant que ces éléments soient pertinents et fondés. L’employeur peut voir sa responsabilité engagée si le certificat de travail a dissimulé des informations importantes telles qu’un acte gave commis par l’employé dans l’exercice de son métier, le futur employeur est en droit de demander réparation.
Attention aux codes, à vos interprétations !
Sources : SECO, CO et Le blog
Merci pour ce rappel, c'est toujours bon de se remémorer ce genre de précautions dans un métier déjà assez complexe.