Le 4 avril dernier, le Tribunal des Prud’hommes de Genève a condamné le Crédit Suisse pour licenciement abusif d’un gérant de fortune genevois. Elle va devoir lui payer la somme de 4 millions de francs ainsi que prendre à sa charge les frais de justice américains pour sa défense (estimés à 8 millions).
Crédit Suisse devant la justice américaine
Les faits remontent à 2014, lorsque la banque a dû comparaître devant la justice américaine pour fraude fiscale. Afin de protéger ses intérêts, le directeur avait expliqué au sénat que les faits étaient dus à des « employés voyous » qui n’avaient pas suivi les règles professionnelles en vigueur.
Le gérant travaillait pour la banque depuis 1998 et à partir de 2002 était responsable de la gestion de fortune pour l’Amérique du Nord. Les objectifs qui lui étaient fixés étaient une croissance de 14% des revenus et de 6% des avoirs sous gestion. En 2006, la banque met en place des limites à respecter en vue de ne plus démarcher les clients US, mais continue à avoir les mêmes exigences sur les objectifs annuels.
En 2008, UBS est attaquée par le fisc américain pour fraude massive et toutes les banques suisses deviennent peu à peu suspectées d’avoir eu les mêmes comportements.
Licenciement d'un gérant de fortune genevois
Crédit Suisse se fait poursuivre et signe un accord en février 2014 reconnaissant avoir violé la législation américaine. Trois mois plus tard, elle licencie le gérant sous motif que ce dernier n’avait pas respecté les règles en vigueur à plusieurs reprises.
Ce Genevois a attaqué la banque pour licenciement abusif et, après des années de procédures, a obtenu gain de cause. Le tribunal genevois a estimé que la banque a exposé ses employés à des poursuites américaines et doit assumer le préjudice subi, ainsi que les frais à venir. Cet homme ne peut quitter la Suisse sous peine d’extradition vers les USA. Il y risque cinq ans de prison et 250'000 dollars d’amende. Il est déterminé à se défendre devant la justice américaine en plaidant non coupable.
La banque a pris note de la décision prud’homale et va faire appel du jugement.
Source : Le Matin
Photo : Wikipedia - Jue Mue
