Le salaire, connu par tous, mais si peu maîtrisé
Après notre deuxième publication consacrée à la rémunération et au salaire horaire, notre série d’articles aborde maintenant les différentes déductions qui se trouve sur le décompte salaire. La première déduction que nous aborderons est la plus connue, l’AVS. La première partie de cet article sera consacrée aux fondements du calcul d’une rente. La deuxième partie traitera du taux AVS et de son champ d’application.
Née en 1948, l’AVS acronyme d’Assurance Vieillesse et Survivant, représente le premier des trois piliers du système de prévoyance suisse. Pour tout un chacun, le versement des cotisations donne droit à l’âge de la retraite au versement d’une rente. Mais quels sont les facteurs déterminant pour le calcul du montant de la rente ?
Les trois éléments du calcul de la rente
- Les annuités : elles représentent le nombre d’année de cotisation. Étant donné que chacun est soumis au versement dès 21 ans et jusqu’à 64/65 ans, le nombre maximum d’années s’élève à 44 ans. On parle alors d’échelle 44. Toutefois, dès 18 ans, une personne qui exerce une activité est soumise à l’AVS.
- Le revenu moyen : Lors de cette période de 44 ans, le principe est d’additionner tous les revenus annuels et d’en calculer une moyenne.
- Le facteur de revalorisation : à l’âge de la retraite, un revenu enregistré il y a 30 ans, ne correspond pas à un même revenu versé aujourd’hui. Ceci est dû à l’influence du taux d’intérêt. Chaque année, un tableau contenant un multiplicateur est ainsi calculé par l’administration, pour ajuster les revenus aux coûts de la vie actuelle.
Particularités
De 18 à 21 ans, les revenus annuels ne sont pas pris en compte. Cela sert uniquement pour compléter d’éventuelles années non cotisées.
Pour les femmes qui partent à la retraite à 64 ans, c’est l’échelle 44 qui est appliquée.
L’assuré a la possibilité d’anticiper la retraite de deux ans avec une perte de rente de 6.8% par an mais aussi d’ajourner la retraite de 5 ans au maximum avec un gain sur la rente de 5.1% à 31.5%.
Exemple : Je cotise depuis 1974. Mes revenus annuels sont de 50'000 jusqu’en 1990, de
CHF 54'000 jusqu’en 2005 et enfin de 62'000 jusqu’à la retraite
Pour mes 44 ans de travail, j’ai un revenu moyen de :
(50'000 * 17) + (54'000 * 15) + (62'000 * 12) / 44 = CHF 54’636
Facteur de revalorisation selon tableau 2017 = 1,126
Soit revenu moyen pris en compte de 54'636 * 1,126 = CHF 61’520
Selon l’échelle 44, ma rente individuelle est de CHF 2’030
Pour les couples, le système est similaire. Dès le mariage les deux revenus sont additionnés et la somme divisée par deux.
Exemple : revenu de l’épouse CHF 100'000 et de l’époux CHF 60'000, le revenu
pour l’année de référence est de CHF 80'000 pour les deux.
Pour un couple dont les deux personnes sont à la retraite, les rentes versées ne sont pas additionnées mais évaluée à 150%.
Exemple : Selon les décomptes individuels, l’épouse toucherait une rente de CHF 2'162 et l’époux une rente de CHF 1'633. La rente effectivement versée à l’épouse correspond à CHF 2'162 – 25% soit CHF 1'621.50 et pour son époux à CHF 1'633 – 25% soit CHF 1'224.75.
En cas de décès de l’assuré, l’AVS peut verser une rente de veufs/veuves et/ou d’orphelin. Comme pour la rente vieillesse, ces rentes sont calculées sur le principe des annuités et du revenu moyen.
La déduction AVS
Lors de l’établissement du salaire, il est mentionné sur la fiche salaire une déduction regroupant l’AVS, mais aussi l’AI (Assurance Invalidité) et l’APG (Assurance Perte de Gain) que nous aborderons par la suite. Dans ce cas, le taux total est de 5.125%.
Cependant, si nous parlons uniquement de la part AVS, le taux déductible du salaire est de 4,2%. Ce taux est appliqué aussi bien à l’employé qu’à la partie employeur. La part du salaire sur laquelle le taux est appliqué, est appelé Salaire AVS.
Comme indiqué ci-dessus, la déduction AVS est appliquée dès le 1er janvier qui suit les 17 ans (on parle toujours de 18 ans) et cela jusqu’à 64/65 ans. Avant 18 ans, aucune déduction AVS n’est prélevée.
Une personne qui a atteint l’âge de la retraite et qui décide de continuer son travail (maximum 70 ans) n’est pas prélevé sur l’entier de son salaire. Une exonération de CHF 1'400 par mois est alors appliquée.
Exemple : j’ai 67 ans et mon salaire est de CHF 6’540 par mois.
Le taux de 4,2% est alors calculé sur le montant de 6'540 – 1'400 soit CHF 5'140 (Salaire AVS).
La déduction AVS figurant sur mon bulletin salaire est de CHF 215.88. Ce même montant est prélevé à l’employeur.
En cas de versement d’une indemnité journalière maladie (MPG, Maladie Perte de Gain), la partie indemnité n’est pas soumise à cotisation. En général, cette indemnité couvre le 80% du salaire. La Maladie Perte de Gain sera aussi abordée lors d'un prochain article.
Dans notre exemple, l’indemnité journalière maladie est de CHF 5'232 (80% du salaire).
On appliquera le taux AVS sur le montant de 6'540 – 5'232 soit CHF 1'308.
La déduction AVS sur le bulletin salaire est de CHF 54.94. Ce même montant est prélevé à l’employeur.
Une dernière exception concerne des revenus accessoires qui ne dépassent pas CHF 2'300 par an. Sauf indication contraire du salarié, l’AVS n’est pas déduite.
Après ce premier volet sur les déductions AVS, nous aborderons le vaste thème de l’Assurance Invalidité (AI), Quels sont les critères d’évaluation d’une invalidité, comment définir la rente et bien d’autres particularités seront à découvrir à la lecture de notre prochain article.
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