Dans une série d'articles, nous allons aborder la problématique de l’environnement sous l’angle juridique, et principalement sous celui du droit international de l’environnement.
Parmi les différentes branches du Droit International Public, celle consacrée au Droit de l’environnement est la plus vivante.
En effet, au cours de ces dernières années, les questions relatives à l’environnement ont généré un grand nombre de conventions internationales. Dans les vingt dernières années seulement, plus d’une vingtaine de conventions multilatérales ont été adoptées et sont entrées en vigueur. Ceci sans compter les conventions internationales adoptées dans d’autres branches du droit international public et qui comportent des aspects relatifs à la protection de l’environnement.
La survenance de la COVID-19 soulève beaucoup de questions par rapport au futur, notamment par rapport aux actions à entreprendre à la fois pour sortir de la crise économique née de la pandémie, mais aussi pour relever le défi du réchauffement climatique.
L’étude de ce droit présente plusieurs intérêts.
Il suscite tout d’abord un intérêt pratique, dans la mesure où ce droit suscite beaucoup d’attentes. La grève du climat a vu des milliers de jeunes à travers le monde manifester pour réclamer des mesures qui stopperont le réchauffement climatique.
De plus, les résultats des dernières élections fédérales et des élections municipales en France sont des preuves de l’intérêt que suscite ce droit auprès des populations.
En Suisse d’ailleurs, en 2019, les questions relatives à l’environnement étaient à la quatrième place des préoccupations de la population.
Il y aussi un intérêt théorique.
En effet, la place de l’environnement dans les modèles de développement, notamment dans les pays en voie de développement, soulève beaucoup de controverses.
On retrouve également ce débat aujourd’hui dans les pays développés, dont les économies ont été lourdement frappées par la crise qui découle de la COVID-19.
Il y a aussi des débats sur la sanction pénale des responsables de graves dégâts sur l’environnement, par le biais de la reconnaissance de l’écocide, ainsi que de la personnalité juridique des sites naturels, cours d’eau et autres lieux menacés de destruction.
Il y a enfin un intérêt scientifique en ce que la science joue un rôle fondamental aussi bien dans la préservation de l’environnement que dans sa destruction à travers notamment la pollution que génère l’exploitation de certaines découvertes scientifiques.
Pour mieux appréhender notre problématique, nous allons aborder chronologiquement les différentes conférences, organisées par les Nations Unies et consacrées à l’environnement, en mettant en avant les conférences les plus porteuses de changement dans le domaine du droit de l’environnent.
Mais nous allons voir aussi que ce modèle, fondé sur le multilatéralisme montre ses limites dans une protection efficace de l’environnement qui est de plus en plus en péril. Pour finir, nous verrons que la crise due à la pandémie COVID-19 peut constituer un tournant pour le droit international de l’environnement.
Notre prochain article sera consacré aux différentes conventions qui ont défini, mis en place et fait avancer le droit international de l'environnement, et notamment à la conférence de Stockholm.
Lectures complémentaires :
Stockholm 1972 : la naissance du droit international de l’environnement
Le Climate Show dévoile ses solutions
Sources :
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19460200/index.html
https://www.cites.org/fra/disc/text.php#I
https://www.un.org/fr/conferences/environment/stockholm1972/
https://treaties.un.org/Pages/Treaties.aspx?id=27&subid=A&clang=_fr
https://www.un.org/french/events/rio92/rio-fp.htm
https://www.ge.ch/dossier/developpement-durable-actions/qu-est-ce-qu-agenda-21
https://www.un.org/french/ga/special/sids/agenda21/action0.htm
https://www.un.org/french/events/wssd/
https://treaties.un.org/Pages/ViewDetails.aspx?src=TREATY&mtdsg_no=XXVII-7-d&chapter=27&clang=_fr
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