Dans la suite de notre série sur le droit international de l’environnement, nous allons aborder les différentes conventions internationales, conférences et autres accords qui ont permis de définir le droit international de l'environnement, de lui donner un cadre, et de le faire évoluer jusqu'à aujourd'hui.
Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale apparaissent les premières conventions et structures dédiées à la protection de l’environnement.
On peut citer parmi celle-ci la Convention internationale sur la pêche de la baleine de 1946. Cette convention pose dans son préambule deux importants principes du droit de l’environnement, c’est-à-dire la préservation des espèces :
« Les nations du monde ont intérêt à sauvegarder, au profit des générations futures, les grandes ressources naturelles représentées par l’espèce baleinière »
et la réglementation des activités humaines :
« une réglementation appropriée de la chasse à la baleine serait de nature à assurer un accroissement naturel des peuplements baleiniers, ce qui permettrait d’augmenter le nombre des baleines pouvant être capturées sans compromettre ces ressources naturelles ».
La Commission baleinière internationale est l’organe issu de cette convention, qui permet de faire respecter les obligations qui en découlent.
L’Union internationale pour la conservation de la nature
L’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) fondée en 1948 est une organisation non-gouvernementale (ONG) et elle est fondamentale dans la protection et la préservation de la nature. Elle regroupe aujourd’hui plus de 1400 membres, des États, des agences étatiques ainsi que des ONG.
L’instrument juridique le plus important sur lequel s’appuie l’UICN pour accomplir ses missions est la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction appelée CITES. Cette convention permet de réguler le commerce des espèces animales et végétales menacées. La CITES compte plus 184 États parties. L’UICN peut compter sur plus 15 000 experts pour mener à bien sa mission.
Comme nous l’avons vu, ces conventions et structures qui ont pour vocation la protection de l’environnement ne couvraient cependant que quelques aspects de l’environnement. Les conférences des Nations Unies sur l’environnement vont élargir le champ d’application du droit international y relatif.
La conférence de Stockholm
La conférence de Stockholm était la première rencontre mondiale consacrée aux questions liées à l’environnement. Elle s’est déroulée du 5 au 16 juin 1972.
La Déclaration finale de la Conférence comporte des extraits qui pourraient être assimilés à la définition ou aux missions du droit international de l’environnement :
« Nous sommes à un moment de l’histoire où nous devons orienter nos actions dans le monde entier en songeant davantage à leurs répercussions sur l’environnement. (…) Défendre et améliorer l’environnement pour les générations présentes et à venir est devenu pour l’humanité un objectif primordial. ».
La Déclaration comporte aussi 26 principes, qui prônent entre autres la préservation de l’air, de l’eau, de la terre, ainsi que de la faune et de la flore. Ces principes seront repris plus tard dans plusieurs conventions internationales.
Le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) sera créé dans la foulée de la Conférence de Stockholm.
De nombreuses conventions après Stockholm
De nombreuses conventions internationales ont vu le jour au lendemain de cette conférence aussi bien au niveau mondial que régional. On peut citer parmi celles-ci la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontalière à longue distance de 1972 ainsi que ses protocoles additionnels.
Il a été convenu que désormais, tous les 10 ans, il y aurait une Conférence des Nations Unies sur l’environnement.
En 1982, Nairobi accueillit le second sommet mondial consacré à l’environnement. Ce sommet, organisé sous fond de guerre froide, fut un échec, notamment à cause du désintérêt des Américains.
Cependant, des traités importants ont été adoptés dans la période entre cet échec et le sommet de 1992. La Convention pour la protection de la couche d’ozone de 1985 en est une et elle revêt une grande importance, car le monde apprenait que la couche d’ozone se dégradait. Cette convention fait référence au principe n° 21 de la Conférence de Stockholm :
« Les États ont le droit souverain d'exploiter leurs propres ressources selon leur politique d'environnement et ils ont le devoir de faire en sorte que les activités exercées dans les limites de leur juridiction ou sous leur contrôle ne causent de dommage à l’environnement des autres États ou dans les régions ne relevant d’aucune juridiction nationale ».
Les protocoles de ce traité vont s’attaquer aux substances qui appauvrissent la couche d’ozone.
On peut aussi citer la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontalières des déchets dangereux et de leur élimination de 1989.
Le sommet de 1992 se tiendra à Rio, quelques années après la chute du mur de Berlin qui consacre la fin de la guerre froide. La problématique va prendre une grande importance dans cette période notamment avec un public mieux informé sur les enjeux environnementaux.
Dans notre prochain article, nous traiterons la conférence de Rio ainsi que de Rio+20,.
Lectures complémentaires :
Le droit international de l’environnement I : Quel intérêt ?
Le Climate Show dévoile ses solutions
Sources :
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19460200/index.html
https://www.iucn.org/fr
https://www.cites.org/fra/disc/text.php#I
https://www.un.org/fr/conferences/environment/stockholm1972/
https://treaties.un.org/Pages/Treaties.aspx?id=27&subid=A&clang=_fr
https://www.lemonde.fr/economie/article/2012/06/20/sommets-de-la-terre-des-precedents-decevants_1721568_3234.html
https://www.un.org/french/events/rio92/rio-fp.htm
https://www.are.admin.ch/are/fr/home/developpement-durable/cooperation-internationale/agenda2030/onu-_-les-grandes-etapes-du-developpement-durable/1987--le-rapport-brundtland.html
https://www.ge.ch/dossier/developpement-durable-actions/qu-est-ce-qu-agenda-21
https://www.un.org/french/ga/special/sids/agenda21/action0.htm
https://www.un.org/french/events/wssd/
https://www.are.admin.ch/are/fr/home/developpement-durable/cooperation-internationale/agenda2030/onu-_-les-grandes-etapes-du-developpement-durable/2012--conference-sur-le-developpement-durable--rio-20-.html
https://treaties.un.org/Pages/ViewDetails.aspx?src=TREATY&mtdsg_no=XXVII-7-d&chapter=27&clang=_fr
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