Comme il l'avait annoncé cet automne lors d'un entretien accordé à Geneva Business News, Dominique Biedermann, directeur de la Fondation Ethos, confirme son soutien au contre-projet qui sera soumis en votation le 3 mars 2013. Aussi bien le contre-projet que l'initiave Minder visent à réglementer le système de rémunération des dirigeants d'entreprise suite aux abus observés ces dernières années. Mais, alors que l'initiative Minder fait peu de cas des actionnaires en proposant d'ancrer ses mesures dans la Constitution, le contre-projet préfère donner plus de droits aux actionnaires en la matière. Ceci a certainement séduit Ethos qui représente des investisseurs, notamment une centaine de caisses de pension.
Dominique Biedermann était pourtant au côté de Thomas Minder au début de l'initiative. Leurs chemins ont divergé lorsque le Parlement s'est emparé du sujet et a fait de meilleures propositions, selon Ethos. Le directeur d'Ethos n'est pas le seul à avoir évolué de la sorte ; Christoph Blocher a lui aussi pris ses distances avec Thomas Minder et soutient aujourd'hui le contre-projet.
Principales différences entre l'intiative Minder et le contre-projet
- L'application de l'initiative Minder nécessitera la modification de la Constitution. Les modalités d'application devront encore être discutées pendant des mois, comme on le voit avec l'initiative Weber contre les résidences secondaires. Le contre-projet ne modifie que des lois et pourra entrer en vigueur dès 2014, si il est accepté.
- L'initiative Minder interdit les "cadeaux" comme les parachutes dorés et les primes à l'embauche. Le contre-projet requiert une approbation par deux tiers des actionnaires pour que des indemnités de départ soient accordées à un dirigeant, ce qui revient presque à une interdiction de fait, selon Dominique Biedermann.
- L'initiative Minder exige que la somme globale des rémunérations, aussi bien du conseil d'administration que de la direction, soit soumise au vote de l'assemblée générale. Le contre-projet s'en tient à un tel vote uniquement en ce qui concerne le conseil d'administration, arguant du fait que la bonne gouvernance exigerait que le conseil d'administration soit l'organe qui fixe le salaire de la direction.
- Le contre-projet prévoit la restitution des montants abusifs qui auraient été perçus par les dirigeants en cas d'échec à atteindre les résultats attendus. L'initiative Minder prévoit des sanctions mais reste muette sur les aspects concrets de ces sanctions.
- Le contre-projet prévoit de ne prendre en compte que les votes réels lors des assemblées générales : aujourd'hui, le représentant indépendant, qui a la charge des votes des investisseurs absents, vote dans le sens du conseil d'administration lorque l'investisseur absent n'a pas donné d'instructions. Le contre-projet prévoit l'abstention dans de tels cas ; ainsi seuls les votes réellement instruits seront pris en compte. L'initiative Minder ne dit rien sur ce sujet.
Les forces en présence
Thomas Minder n'est pas un homme seul. Son initiative a reçu le soutien de la puissante section zurichoise de l'UDC (Union démocratique du centre), alors qu'au niveau national l'UDC soutient le contre-projet. Le Parti Socialiste, le syndicat Unia, les Verts et Actares (actionnariat pour une économie durable) le soutiennent aussi.
Le contre-projet a le soutien de la Fondation Ethos, de l'UDC nationale, du parti démocrate chrétien, du parti libéral radical, du parti bourgeois démocrate, du syndicat Travail.Suisse et de l'Association suisse des institutions de prévoyance. EconomieSuisse met 8 millions CHF au service de la campagne pour le contre-projet alors que les initiants ne déclarent que quelques centaines de milliers de francs.
Source: Le Matin Dimanche, édition du 20 janvier 2013, p29.
