Dans notre série sur le transport aérien, ce premier article pose les bases légales de l'aviation et explique ses origines.
Le transport aérien a 70 ans : Origines
Commençons avec un peu d’histoire...
De tous les modes de transport, l'avion reste en effet le plus moderne.
Le premier vol commercial entre Paris et Londres date de 1919, et le premier vol commercial transatlantique « passagers » a eu lieu en 1939, sur un « Clipper » de la Panam.
A la fin de la seconde guerre mondiale les « Super Constellation » entrent pour la première fois en concurrence frontale avec les grands paquebots, sur l’Atlantique nord.
En 1958 et 1959 apparaissent les premiers jets (Boeing 707 et Douglas DC 8).
Le lancement du paquebot « France » représente alors un échec pour la Compagnie Générale Transatlantique, car il arrive trop tard et à contre-courant sur le marché.
La démocratisation du transport aérien apparaît au début des années septante, avec l’arrivée des « gros porteurs » (Boeing 747 et DC 10) et des avions …charters.
L’encadrement réglementaire et les organismes compétents
La Convention de Varsovie de 1929 est le texte de base qui régit le transport aérien. Elle règle les rapports juridiques entre les Carriers et les usagers. Entre autres, elle définit la lettre de transport aérien (AWB) et les responsabilités du transporteur aérien.
La Convention de Chicago du 7 décembre 1944 organise le développement de l’aviation civile internationale et, dès cette époque, introduit en particulier des définitions de Libertés de L’air. Créée par la Convention de Chicago et affiliée à l’ONU, l’OACI (Organisation de l’Aviation Civile Internationale) propose des normes et des recommandations.
La Convention de Guadalajara en 1964 complète celle de Varsovie et certaines dispositions de la Convention de Varsovie ont été amendées par les protocoles de La Haye en 1955, de Guatemala City en 1971 et par le protocole N°4 de Montréal en 1975
La Convention de Montréal remplace progressivement la Convention de Varsovie au fur et à mesure des ratifications. Aujourd’hui, environ 70 pays l’ont ratifié, dont les 15 pays de l’Union européenne le 29 avril 2004. Pour les États-membres de l’UE 27, la Convention de Montréal s’applique à tous les vols internationaux et vols intérieurs européens (Règlement 889/2002).
Prenons pour exemple un vol Paris / Le Caire :
- Si le vol est effectué par Air France – Application de la Convention de Montréal.
- Si le vol est effectué par Egypt Air – Application de la Convention de Varsovie ,car Egypt Air n’a pas encore ratifié la Convention de Montréal.
En plus de ces conventions, huit libertés de l'air régissent le transport aérien.
Les huit libertés de l’air
- 1ère liberté : Droit de survol
- 2ème liberté : Escale technique
- 3ème liberté : Liberté commerciale de son pays vers un autre pays
- 4ème liberté : Liberté commerciale d’un autre pays vers son pays
Puis, en combinaison de la 3ème et de la 4ème liberté :
- 5ème liberté : Droit d’embarquer et de débarquer du fret à destination ou en provenance de tout État. Exemple d’une Compagnie US effectuant un vol New York – Paris – Tel Aviv.
- 6ème liberté : Trafic de hub. Exemple de la Compagnie Air France routant fret et passagers de Stockholm à New York via son hub de Paris CDG.
- 7ème liberté : Vol effectué entre deux pays par une compagnie d’un pays tiers. Exemple de la Compagnie Ryan Air au départ de Marseille pour Casablanca.
- 8ème liberté : Activité de cabotage ouvrant vers le concept de « Ciel ouvert »
De très nombreux accords bilatéraux de trafic entre états complètent les libertés et déterminent les dessertes autorisées, les procédures de désignation du ou des transporteurs.
Il existe également en cas de désaccord, de simples propositions de programme de vols, valides pour une saison par exemple.
Les organismes compétents
Plusieurs organismes garantissent l'application des conventions et libertés de l'air :
- OACI : L’Organisation de l'aviation civile internationale (OACI, en anglais International Civil Aviation Organization ou ICAO) est une organisation internationale qui dépend des Nations Unies. Son rôle est de participer à l’élaboration des normes qui permettent la standardisation du transport aéronautique international (les vols à l’intérieur d'un même pays ne sont pas concernés par l’OACI). Son siège social est situé à Montréal.
- DGAC (Direction Générale de l’Aviation Civile) a trois missions :
- Sur le plan technique, contrôle de la navigation aérienne, formation aéronautique des personnels, contrôle technique des avions et des installations au sol
- Sur le plan politique et juridique, participation aux études et négociations internationales
- Sur le plan administratif, fonction de tutelle du transport aérien, autorisations d’exploiter, etc.
- IATA (International Air Transport Association) : Créée en 1945 à La Havane, l’association faîtière des compagnies aériennes est basée à Montréal. Début 2008, elle regroupe encore plus de 230 compagnies qui assurent 94% de l’ensemble du trafic aérien mondial. L’IATA définit des normes de sécurité, de qualité de service à respecter par ses adhérents et établit les tarifs par zones géographiques. La dérégulation et une très grande concurrence sur les marchés de fret ont amené les compagnies à pratiquer des tarifs qui n’ont plus aucun rapport avec ces accords tarifaires.
Maintenant que les bases sont posées, nous nous pencherons plus particulièrement dans un prochain article sur la réalisation du transport en lui-même. Nous étudierons : l’emballage, les équipements, et bien sur les appareils (avions).
Sources : IATA, OACI, DGAC; Jean Claude SEVIN, Conseil en transports internationaux
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