La première question à se poser est : avez-vous une activité lucrative ou pas ! En effet, de cette réponse dépend qui couvrira le risque d’accident (professionnel, mais aussi non professionnel).
Si vous n’êtes pas employé, vous avez l’obligation de vous annoncer auprès de votre assureur maladie, afin qu’il ajoute au risque maladie, la couverture des frais médicaux suite à un accident.
Dans le cas de figure où vous êtes employé, votre employeur a l'obligation de vous couvrir pour le risque d’accident professionnel et non professionnel. Vous trouverez fort probablement sur votre fiche de salaire une ligne de retenue LAA (Loi fédérale sur l'assurance-accidents). Parfois, les employeurs « offrent » aussi cette prestation, ce qui dépend de leur politique de rémunération.
Qu’est-ce que cela couvre ?
Vous êtes ainsi couvert pour les frais médicaux suite à un accident. Très souvent, des extensions en termes de choix de médecin, ainsi que des soins fournis dans l’établissement privé existent et les employeurs les présentent comme des avantages salariaux.
Vous êtes couvert partout dans le monde et la LAA est la seule couverture d’assurance qui prévoit, en fonction de l’accident, de la durée du traitement et du lieu de survenance, un rapatriement vers votre lieu de domicile.
Il est par contre important de ne par confondre la LAA avec les couvertures perte de gain en cas d’accident ou encore avec les couvertures en capital, en cas de décès ou d'invalidité suite à un accident. Malgré le fait que ces deux dernières couvertures soient générées par les mêmes circonstances, elles ne sont pas forcément gérées par la même institution et n’ont pas le même fondement dans la législation.
Comment la prime est-elle établie ?
Elle est fonction de la masse salariale et de sa répartition homme - femme. Sur cette ventilation de la masse salariale, un pourcentage est appliqué afin de définir la prime d’assurance.
La couverture de base est standardisée et elle est définie par la loi sur l’assurance-accidents (LAA). Pour ce qui est des couvertures complémentaires, elles sont soumises à la loi sur le contrat d’assurance, ce qui est aussi le cas avec l’assurance maladie. De ce fait, la prime éventuelle pour les couvertures complémentaires est, quant à elle, établie à part et elle est aussi fonction des résultats techniques du contrat collectif.
Qui sont les assureurs ?
Le plus grand assureur est la SUVA qui est un établissement financièrement autonome avec plus de 100 ans d’existence. Certaines professions ont une obligation d’être assurées par la SUVA (par exemple, le second d’œuvre, etc. ), alors qu’une relativement petite proportion des professions ont la possibilité du libre choix de leur assureur accident. Dans ce cas, vous pouvez choisir n’importe quel assureur privé qui est au bénéfice d’une licence en assurance accident.
Pour plus d’information ou des renseignements, nous vous recommandons le site suivant.
Lectures complémentaires :
Petit guide des assurances sociales – volume 1 : l’assurance invalidité (AI)
Petit guide des assurances sociales – volume 2 : l’AVS
Petit guide des assurances sociales – Volume 3 : Le 2ème pilier (LPP)
Petit guide des assurances sociales – Volume 4 : Le troisième pilier
Petit guide des assurances sociales – Volume 6 : La LAA – Assurance-accidents
Petit guide des assurances sociales – Volume 7 : L’assurance-maladie – LAMal
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