Durant cette pandémie, nombre de personnes se retrouvent au chômage ou en difficulté en ce qui concerne leur travail. Nous faisons donc le point sur ce que dit la loi et sur les différentes aides mises en place par la Confédération et l’État de Genève.
Taux de chômage à Genève fin avril
Selon un communiqué de presse du Département de la sécurité, de l'emploi et de la santé (DSES), Office cantonal de l'emploi (OCE) daté du 7 mai 2020, le taux de chômage à Genève s’établit à 5% avec un total de 12'392 personnes au chômage (y compris les chômeurs en fin de droit) fin avril, soit une hausse de 1'287 chômeurs en plus en un mois. Ces chiffres ne prennent pas en compte les personnes actuellement en réduction d’horaire de travail (RHT).
La Tribune de Genève du 8 mai 2020 confirme ces chiffres. Il y a une hausse de 1.3 points par rapport au mois de mars. Il y aurait à ce jour 150'000 personnes au chômage partiel.
Quels sont les outils à disposition des nouveaux chômeurs ou des personnes en RHT :
- Vous pouvez lire la Loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (LACI), ou contacter votre département des Ressources Humaines ou la personne en charge de recruter dans votre entreprise.
Les objectifs de la LACI sont :
- Compensation du revenu en cas de
- Chômage
- Réduction de l’horaire de travail
- Intempéries
- Insolvabilité de l’employeur
- Concernant la loi fédérale sur le travail dans l’industrie, l’artisanat et le commerce (Loi sur le travail, LTr), nous vous conseillons également de contacter vos RH.
Que font nos institutions, de leur côté pour aider les chômeurs :
La Confédération suisse
Aides aux chômeurs
L’ordonnance sur les mesures dans le domaine de l’assurance-chômage en lien avec le coronavirus (COVID-19) a été modifiée principalement comme suit :
- Toute personne ayant droit à l’indemnité en vertu de la LACI bénéficie au maximum de 120 indemnités journalières supplémentaires. Le nombre maximum d’indemnités journalières actuel n’en est pas affecté.
- Au besoin, le délai-cadre d’indemnisation peut être prolongé de deux ans.
Ce ne sont que deux modifications parmi tant d’autres. Pour de plus amples informations, vous pouvez consulter le site de la Confédération suisse (www.admin.ch). Vous y trouverez toutes les ordonnance sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus.
Le Conseil d’État Genevois
Aides aux locataires commerciaux
Grâce à un accord passé entre l’État, les milieux de l’immobilier et l'Asloca, les entrepreneurs genevois les plus fragilisés par la crise peuvent bénéficier d’une aide aux locataires commerciaux.
Aides aux PME, aux entrepreneurs, et aux startups
La République et canton de Genève est consciente des incertitudes économiques et des conséquences directes sur le milieu économique genevois suite à la crise du COVID-19.
Aussi, un numéro hotline 022 388 34 34 a été mis en place du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 ainsi qu’un robot logiciel (chatbot) à disposition des entrepreneurs, des startups, des entreprises, etc.
La République et canton de Genève ainsi que la Direction générale du développement économique, de la recherche et de l’innovation ont vraiment mis les bouchées doubles pour faire le maximum, afin de réduire les tracas administratifs et de venir en aide aux petits commerces. Leur site internet qui est très détaillé vous renseignera sur des sujets aussi divers que :
- Demander une RHT ou une allocation pour perte de gain (APG)
- Obtenir une avance de liquidités
- Solliciter de l'aide pour le paiement des loyers
- Autres aides aux entreprises et aux indépendants telles que :
- L’allégement temporaire de la charge fiscale des contribuables
- Baisse des tarifs d’électricité
- Délai de paiement pour les factures SIG
- Accès aux prestations de l'aide sociale pour les indépendants
- Numérisation de l'offre des restaurants et commerces de détail en vue de livraisons à domicile
- Soutien aux indépendants et petits commerces de proximité via la plateforme citoyenne CovidHéros.
- Aides aux exploitations agricoles
- Protection de la trésorerie des familles paysannes
Les banques
Les banques ne sont pas en reste, elles se sont engagées dans un marathon pour venir en aide et fournir des liquidités aux PME.
Vingt milliards de francs ont été accordés et cautionnés par l’État afin d’assurer les arrières des PME. Le premier prêt a été autorisé le 26 mars. Une véritable task force a été mise en place pour traiter les prêts de moins de 500'000 francs, à taux d’intérêt 0% et entièrement cautionnés par la Confédération. Après deux semaines, près de 11'000 demandes et 1,65 milliard ont été accordé. Il suffit d’un quart d’heure pour remplir une demande de crédit. Une fois passé le processus de contrôle des données, un nouveau compte client est créé et le transfert de fonds est accordé. Si tout est fait correctement, la procédure prend 10 minutes.
Articles complémentaires :
Sources :
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20200805/index.html
https://www.ge.ch/document/avril-2020-chomage-augmente-suisse-geneve
https://www.20min.ch/fr/story/un-accord-sur-les-loyers-des-petites-entreprises-257139931299
https://www.bilan.ch/economie/aides-aux-pme-marathon-chez-les-banquiers (Magasine Bilan N° 08 du 22.04 au 05.05)
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