Le salaire, connu par tous, mais si peu maîtrisé
Dans notre précédent article, nous avons parlé de l'Assurance pour Perte de Gains (APG) et de sa partie maternité. Afin de compléter cet aspect de l’APG, nous allons traiter du sujet de la LAMat genevoise, soit l’assurance maternité.
Historique
La LAMat tire son origine de la votation fédérale du 13 juin 1999, dont le sujet était l’introduction d’une assurance maternité fédérale.
Cette proposition, refusée par le peuple suisse, a été acceptée à une large majorité (74%) dans le canton de Genève. Fort de ce constat, le comité genevois soutenant l’introduction a décidé de remodeler la loi et a déposé un projet de loi auprès du Grand Conseil.
C’est en juillet 2001 que la LAMat est entrée en vigueur. L’acceptation de la loi fédérale et son introduction ont contraint le Grand Conseil à une révision de la LAMat en juillet 2005.
Les plus de la LAMat
Cette assurance vient compléter les prestations de l’APG. Pour mémoire, le calcul de l’allocation se base sur un plafond de CHF 88'200 et une durée de versement de 14 semaines. Avec le complément de la LAMat, le plafond est augmenté à CHF 148'200 et la durée est prolongée jusqu’à 16 semaines. Le taux de 80% est toujours appliqué.
Les conditions d’attribution sont similaires à celles de l’APG, hormis la cotisation de 5 mois qui doit être versée obligatoirement sur le canton de Genève. Ainsi, une femme ayant accouché qui habite Genève mais travaille dans le canton de Vaud, ne pourra pas prétendre au complément LAMat.
En cas d’adoption, la LAMat est versée uniquement si l’enfant a moins de 8 ans et qu’il n’est pas l’enfant du conjoint. Il faut bien sûr que les documents d’adoption soient en règle.
Déduction et calcul des indemnités
La déduction : le taux est de 0.041 %. Ce taux est appliqué sur le salaire AVS (voir déductions AVS). Il est prélevé aussi bien à l’employé que sur la part employeur.
Calcul des indemnités
Les deux éléments essentiels dans le calcul de l’indemnité journalière sont le plafond de salaire annuel de CHF 148’200 et le pourcentage de celui-ci, soit 80%.
La durée du versement des indemnités est de 112 jours, soit 16 semaines au maximum. Elles viennent ainsi compléter éventuellement le montant maximum de l’APG et rallonger de 2 semaines la durée de versement.
En divisant CHF 148'200 par 360 jours, nous obtenons une indemnisation de CHF 412.- par jour. Comme le calcul se base sur un pourcentage de 80%, le montant maximal journalier est de CHF 329.60. A signaler que si l’allocation fédérale est inférieure à CHF 62.00 par jour, la LAMat complète la différence jusqu’à ce montant.
L’indemnité journalière de la LAMat n’est pas soumise à l’AVS. Ainsi, si l’employeur décide de verser l’intégralité du salaire, la salariée obtiendra un montant supérieur à ce qu’elle obtient habituellement.
Exemple
Mon salaire annuel est de CHF 180'000 par an.
180'000 / 360 = CHF 500.00 par jour, soit 80% de 500.00 = CHF 400.00.
Comme le montant dépasse le plafond, l’indemnité journalière s’élèvera au maximum à CHF 329.60 pour 16 semaines. Ainsi, l’allocation LAMat versée est de CHF 133.60 (329.60-196.00 pour la partie APG) pendant 14 semaines et de 329.60 pendant 2 semaines.
Si l’allocation journalière n’excède pas le montant CHF 196.00, par exemple une allocation de CHF 150.00 par jour, la LAMat ne complétera que la partie semaine 15 et 16. Dans ce cas, cette dernière versera CHF 150.00 pendant 14 jours.
Avec la LAMat, les nouvelles mamans se voient attribuer une excellente couverture pendant 4 mois. Dans notre prochain article, nous traiterons d’un sujet qui complète l’aide aux familles mais dans une perspective à plus long terme. Il s’agit des allocations familiales.
Source : Comité romand pour une véritable assurance maternité
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