Après avoir présenté le Geneva Center for Business and Human Rights (GCBHR) dans notre premier article, nous allons nous intéresser à son rôle concret sur le terrain. Quels sont ses moyens d’action auprès des entreprises et comment celles-ci peuvent-elles tirer parti de leur engagement en faveur des droits humains ? Pascale Chavaz, collaboratrice scientifique, a répondu à nos questions.
Dorothée Baumann-Pauly
Comment les entreprises peuvent-elles concilier les bénéfices avec leur engagement en faveur des droits humains ?
La question clef est de savoir comment les entreprises concilient leur profitabilité avec leur engagement en faveur des droits humains. Le GCBHR part de la conviction que les entreprises qui considèrent leur responsabilité à cet égard ont plus de chances de se développer favorablement sur le long terme, même si cela peut parfois se faire au détriment de leurs profits à un moment donné.
Pascale Chavaz nous fait part d’un exemple souvent relaté par Dorothée Baumann-Pauly, directrice du GCBHR, qui a beaucoup étudié l’industrie du textile. Dans ce secteur et plus particulièrement dans la Fast-Fashion, il arrive que les entreprises établissent des contrats de courte durée avec certains fournisseurs, ce qui place ces derniers en situation d’instabilité et de vulnérabilité, et peut les encourager à faire eux-mêmes appel à d’autres sous-traitants selon les délais ou volumes requis. Pour autant que des mesures de santé et de sécurité soient établies et respectées par le fournisseur principal, leurs propres sous-traitants peuvent échapper à toutes mesures en la matière, ce qui peut conduire aux drames que l’on connaît, dont l’emblématique effondrement du Rana Plaza.
L’établissement de contrats sur le long terme peut aussi avoir d’autres vertus en induisant une certaine stabilité aux salariés, et donc une rétention de ces derniers qui s’accompagne d’une amélioration des compétences, et donc à long terme, d’un meilleur rendement qui pourra se faire autrement qu’au détriment de leur conditions ou de leur temps de travail. Certaines entreprises vont encore plus loin en développant une relation de collaboration avec leurs fournisseurs et en prenant une part active à la formation des employés.
Le GCBHR souhaite insister sur le fait que la responsabilité des entreprises se trouve d’abord dans le développement de modèles d’affaires qui prennent en compte les droits humains. Certaines entreprises utilisent une part de leurs profits pour des projets de RSE (Responsabilité sociale et environnementale des entreprises) qui, bien que louables, peuvent parfois être considérés comme une forme de compensation pour des dommages causés sur d’autres plans. Pour les entreprises, il est donc plus intéressant et plus durable dans tous les sens du terme, de repenser la durabilité de l’ensemble de leurs activités.
Le « S » des critères ESG
En ce qui concerne les critères ESG (environnemental, social et de gouvernance), le « S », qui comprend les droits humains, est sous-représenté. On met aujourd’hui beaucoup d’emphase sur les aspects environnementaux, qui, étant plus facilement mesurables, sont ce sur quoi beaucoup d’entreprises fondent leur reporting. Les enjeux de droits humains sont particulièrement complexes et plus difficilement quantifiables. C’est pourquoi il est nécessaire de développer des normes communes avec des indicateurs spécifiques à chaque secteur d’activité. Ceux-ci doivent idéalement être discutés et définis par un ensemble de parties prenantes et permettent aussi bien de comparer différentes entreprises que de mesurer les progrès d’une seule et même entreprise dans le temps. De tels indicateurs ont d’autant plus de valeur qu’ils permettent aussi aux consommateurs et aux investisseurs de définir vers quelles entreprises ils souhaitent se tourner. Le GCBHR encourage et participe au développement de tels indicateurs.
L’exemple de l’extraction artisanale du cobalt en République démocratique du Congo
70 % du cobalt vient du Congo, dont 15 à 30 % proviennent de mines dites artisanales, qui sont souvent la seule forme de subsistance pour les communautés locales démunies. Les risques de violation des droits humains, incluant le travail des enfants, sont très élevés dans ce contexte.
Le voyage de Prof. Dorothée Baumann-Pauly en République démocratique du Congo (RDC) a été supporté par la Global Battery Alliance, une plateforme de collaboration public-privé sous l’égide du Forum économique mondial (WEF). Il s’agissait de mener une recherche de terrain indépendante sur des projets pilotes de formalisation de mines artisanales à Kolwezi. Cette recherche incluant des entretiens avec diverses parties prenantes ont conduit à un certain nombre de recommandations incluant le cloisonnement des sites miniers, la mise en place de différentes mesures de sécurité, ainsi que la mobilisation de coopératives indépendantes de mineurs artisanaux, afin de superviser la mise en œuvre des normes de sécurité.
La publication de son rapport « Making Mining Safe and Fair : Artisanal Cobalt Extraction in the Democratic Republic of the Congo » par le WEF en 2019 a permis une large diffusion de ses conclusions et recommandations sur la manière d’intégrer formellement les mines artisanales dans la chaine de valeur du cobalt.
De l’expérience de Dorothée Baumann-Pauly, la meilleure façon de procéder pour la définition et l’établissement de normes communes à un secteur d’activité est le développement d’initiatives multipartites. Depuis le printemps 2020, le GCBHR participe au Cobalt Action Partnership (CAP), qui vise à développer un ensemble commun de normes industrielles pour l’exploitation artisanale du cobalt, conformément aux lois et stratégies nationales de la RDC. Les enjeux étant importants, de telles initiatives requièrent beaucoup de temps, de coordination et d’engagement de la part de tous. Mais c’est ce qui permet d’établir des garde-fous qui garantissent des conditions de travail acceptables pour les mineurs artisanaux. Il s’agit ensuite de s’assurer de l’implémentation effective des mesures concernées, et de mesurer leur efficacité au cours du temps.
Futurs projets du GCBHR
A ce stade, leur axe de travail le plus abouti est celui de l’industrie extractive, car c’est celui qui est déjà passé par tous les stades de leur méthodologie : la recherche, l’enseignement et l’engagement. Comme explicité dans l’article précédent, cette méthodologie a pour objectif d’optimiser l’impact de leur travail.
La première partie du rapport sur l’industrie textile « The Great Greenwashing Machine Part 1: Back to the Roots of Sustainability » a été publié l’automne dernier. Il démontre qu'à l'heure actuelle, la majorité des revendications de durabilité des entreprises du secteur de la mode sont basées exclusivement sur l'impact environnemental supposé, tandis que l'impact sur les agriculteurs n'est pas correctement pris en compte, voire pas du tout considéré. La deuxième partie « The Great Greenwashing Machine Part 2: The Use and Misuse of Sustainability Metrics in Fashion » a été publié la semaine passée. Celui-ci démontre que les allégations actuelles de durabilité dans ce secteur sont fondées sur des informations trompeuses qui peuvent semer la confusion chez les consommateurs et susciter la méfiance du public. Il formule plusieurs recommandations à l'intention des gouvernements et des entreprises sur la manière de répondre à ces enjeux et d'évoluer vers des critères significatifs pour les mesures de durabilité dans l’industrie textile.
Dans le domaine de la finance, le GCBHR a entre autres participé à un projet de recherche qui consistait à documenter le statut de la mise en œuvre des droits humains dans l'industrie financière européenne et proposer des recommandations. Le rapport « How are European financial institutions addressing human rights in their activities?” a été publié en 2020. Cette étude sera reconduite au cours de cette année afin d’évaluer l’évolution en la matière.
En matière d’éducation commerciale, la Business and Human Rights Clinic, présentée dans l’article précédent, sera reconduite au semestre d’automne prochain.
Dans le domaine de la sécurité, les versions mises à jour et révisées du guide de bonnes pratiques « Relever les défis liés à la sécurité et aux droits de l’homme dans les environnements complexes » et le « Security and Human Rights Knowledge Hub » seront lancées au cours des prochains mois.
L’équipe du GCBHR travaille actuellement à un autre projet de recherche soumis par l’UNICEF et le Global Compact. Celui-ci a pour objectif de déterminer le niveau de sensibilisation des entreprises basées en Suisse et au Liechtenstein en matière de droits de l’enfant, ainsi que leur prise en compte effective dans l’ensemble de leurs activités.
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Photo credit : Laurent Guiraud
