Le portage salarial s'implante progressivement à Genève, alors que le Conseil d'Etat genevois avait émis des réserves en avril 2008. Une dizaine d'entreprises ont actuellement pris possession de ce marché et la Chambre de Commerce pour une Economie Sociale et Solidaire (ESS) à crée Essaim, une structure d'accueil, de conseil et d'accompagnement pour des personnes physiques (individus) et pour des organisations d'ESS souhaitant développer de nouvelles activités économiques.
Qu'est-ce que le portage salarial ?
D'une manière générale, le portage salarial se définit comme l'embauche de professionnels, de consultants ou d'experts dans différents domaines afin d'effectuer des missions pour une entreprise donnée. Il est avant tout un concept rassurant permettant d'être freelance, "travailleur indépendant salarié", sans être pour autant isolé, ni dépourvu de tout conseil ou accompagnement.
En choisissant la solution du portage salarial, le consultant devient salarié de la société de portage et bénéficie de tous les avantages liés au statut de salarié. L'entreprise de mission bénéficie d'un service de qualité de la part du consultant, et se libère également des contraintes et des charges liées à gestion du personnel et l'administration des salaires. Le consultant et l'entreprise de mission se consacrent alors exclusivement à leurs projets communs.
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Quels avantages pour les entreprises ?
Pour l'entreprise de mission l'avantage principal est de se décharger des contraintes administratives à l'engagement comme au licenciement, elle règle simplement la facture mensuelle de l'entreprise de portage. De plus elle est aussi assurée que le consultant dispose bien d’un statut légal. Ce dispositif lui permet également de réduire les coûts salariaux et les frais de formation puisque le consultant n'est pas son employé. On estime d'autre part qu'un consultant en portage salarial coûte un tiers de moins qu’un consultant envoyé par un prestataire de services classique.
Le portage salarial remet en cause les sociétés de placement et leur modèle de commission à 20 et 30 pour cent annuel. Ces dernières redoutent aussi qu’un de leurs consultants décide de passer chez une société concurrente, en portage salarial, afin d'augmenter son salaire.
Que dit la loi ?
Pour l'entreprise porteuse :
On distingue la prestation de service qui, pour être reconnue comme telle doit être globale avec des objectifs clairement identifiés et doit comporter un risque de non paiement ou de pénalité lorsque les résultats attendus ne sont pas atteints.
Les autres types de prestation qui ne remplissent pas ces critères donnent lieu à l’application d’une réglementation particulière dans le cadre de la Loi fédérale du 6 octobre 1989 sur le service de l’emploi et la location de services (LSE), Chapitre 3 Section 1 Art. 12 Autorisation obligatoire : " Les employeurs (bailleurs de services) qui font commerce de céder à des tiers (entreprises locataires de services) les services de travailleurs doivent avoir obtenu une autorisation de l’office cantonal du travail ".
La société de portage doit être en contact permanent avec les administrations et les assurances (SECO, SPE, AFC, AVS) pour assurer une conformité parfaite de ses processus aux législations suisses.
Le personnel qualifié de KETIS, par exemple, a suivi des formations en droit du travail, comptabilité et ressources humaines. Des partenaires leur apporent une expertise complémentaire : Assistance juridique, Fiduciaire, Réviseur, cabinet d'avocat.
Pour le consultant porté :
Si vous êtes salarié en suisse, vous êtes affilié au système social de la Suisse (AVS). Vous aurez donc un bulletin de paie Suisse. Le droit du travail applicable est celui de la Suisse. Cependant, vous ne devez pas dépasser 45 heures de travail salarié par semaine pour l'ensemble de vos activités salariées.
Si vous êtes pensionné en Suisse, vous êtes salarié mais exonéré de charge sociale, sauf pour l'assurance accident professionnel. Si vos revenus dépassent 16 800 CHF, vous êtes soumis aux charges pour le dépassement.
Avantages et inconvénients pour les indépendants
Concernant les avantages, JAM International fait une simulation comparative et conclut que “sur la base de ces hypothèses le portage salarial et l'indépendant, à protection sociale égale, sont proches en terme de salaire net. Cependant, l'indépendant ne bénéficie pas d'une couverture chômage“ D’autres entreprises notent que cela permet de trouver un réseau de consultants indépendants et ainsi de multiplier son potentiel de missions ou encore de prendre des appels d'offre qui dépassent ses compétences et de créer une équipe ad hoc.
Il existe très peu d'inconvénients. Le consultant doit porter le nom juridique de la société de portage et les relations au travail paraissent plus précaires que dans le salariat traditionnel. Les syndicats redoutent des pratiques de dumping salarial dont les sociétés de portage se défendent en disant que ce ne serait pas dans leur intérêt, d'autres voient un risque lié à la récente ouverture des frontières, qui a permis à de nombreux consultants français de venir démarcher en Suisse
Rémunération
JAM International, par exemple, vous reverse les honoraires facturés à vos clients sous la forme de salaire, déduction faite des charges sociales et des frais de gestion de votre contrat. Ceux-ci sont dégressifs, de 10% à 5% du montant des honoraires demandés au client, selon votre volume annuel. Une fois l'ensemble des charges déduites, votre salaire net représente en moyenne 60% des honoraires HT facturés au client (en fonction de votre cotisation LPP et avant impôt). Pour optimiser votre rémunération, ils proposent également plusieurs outils : achats de matériels, remboursement de frais, etc...
Certains modèles de portage salarial prévoient même un forfait fixe mensuel, quel que soit le salaire journalier négocié par le consultant avec l’entreprise cliente
En Suisse
D'après un sondage auprès d'expatriés free lance, (2) les meilleures solutions de portage salarial en Suisse avec des professionnels qualifiés sont Thalent, MITC, CED entreprise et SAGE SA. Il faut noter que CED entreprise est devenue JAM International Genève, et la société Nexee SA n'est plus en activité depuis le mois d'octobre 2013. Le marché suisse est encore représenté par Helvetic Payroll, SLC et KETIS.
Sources : http://selectservices.ch, http://www.24emploi.ch, http://www.nexee.com.
Photo credit: Richard.Asia via photopin cc
Monsieur Dasen,
Je vous remercie pour avoir écrit un article sur le portage Salariale et "évangéliser" ce mode de travail.
Si quelqu'un désire plus d'informations sur le Portage Salariale Suisse, n'hésitez pas à nous contacter au +41 (0)22 732 19 43 ou sur notre site internet http://www.helvetic-payroll.ch
Cordialement
Samuel Venker
Bonjour, merci pour cet article très intéressant. Pour ma part je suis en portage salarial en France depuis 5 ans avec https://www.societe-portage.fr. J'ai fait une mission de quelques mois en Suisse avec cette société de portage et ça c'est très bien passé. Les interlocuteurs sont bien au courant des différentes contraintes. N'hésitez pas à les contacter si vous avez besoin d'infos. Safia