Que sont les MMT ?Les premières mesures du marché du travail ont été introduites en Suisse en 1998 par l’assurance-chômage. Ce sont des mesures de réinsertion qui ont pour but d’améliorer les chances d’une personne inscrite au chômage de retrouver un travail.
Pour qu’un assuré puisse prendre part à une MMT, il doit remplir les conditions générales ouvrant droit à l’indemnité définies à l’article 8 de la loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (LACI). Les mesures de formations peuvent être aussi octroyées lorsque l’employé est menacé de chômage imminent et qu’il est inscrit à l’autorité compétente. Le financement d’une mesure par l’assurance-chômage est applicable jusqu’à l’expiration du délai cadre d’indemnisation.
Il appartient aux cantons de mettre à disposition des chômeurs le nombre de places et le type de MMT qu’ils jugeront nécessaires. Le conseiller en personnel de l’Office Régional de Placement (ORP) aidera le chômeur à identifier les mesures adaptées à sa situation.
Ces mesures peuvent prendre différentes formes, telles que cours, stages, allocations d’initiation au travail (AIT), allocations de formation (AFO) ainsi que soutien à une activité indépendante (SAI), entreprise d’entraînement et programmes d’emploi temporaire.
Ce sont des cours de perfectionnement et de reconversion donnés par des enseignants qualifiés. Ils sont de plusieurs natures ; nous pouvons trouver des cours sur Ms Office de différents niveaux, des cours de langue, de dactylo, de comptabilité, cours de techniques de recherches d’emploi, bilan de compétences.
La personne possède un CFC ou un diplôme de fin d’études et est au chômage ou menacé de l’être. De plus, la situation du marché du travail nécessite qu’elle suive un stage de formation pour améliorer ses aptitudes au placement, elle pourra être placée au sein d’une entreprise ou d’une administration afin d’acquérir les compétences qui lui font défaut. Pratique professionnelle et pratique d’une langue font partie de ces stages de formation.
Afin d’acquérir une expérience ou une formation complémentaire dans le domaine commercial, cette MMT vous permettra d’apprendre en travaillant.
Elle est conçue pour les personnes dont le manque d'expérience pratique immédiate et récente représente un handicap au placement. Ces entreprises d’entraînement stimulent toutes sortes de secteurs d’activité, non seulement l’administratif, le financier, la comptabilité, mais aussi l’artisanat et la technique, avec la fabrication, la construction et la conception en pratiquant des activités réalistes.
Cette mesure est souvent prévue pour de jeunes chômeurs sortant d'apprentissage ou des personnes en reprise d'activité professionnelle.
La répartition d’une journée de travail s’organise en générale de la façon suivante :
Cette mesure permet de réinsérer la personne dans le monde du travail en exerçant une activité professionnelle. Elle pourra ainsi utiliser et approfondir ses qualifications clés et maintenir et améliorer sa compétitivité sur le marché du travail. Il est possible d’exercer cette mesure dans des secteurs variés, tels que la nature, la protection de l’environnement, l’engagement social, le recyclage de matériaux divers, les travaux au sein d’administrations publiques etc.
Cette mesure est destinée à des jeunes ayant interrompu leur apprentissage, ayant obtenu leur maturité ou à des personnes ayant abandonné le gymnase ou une autre école. Elle vise à les aider dans le choix d’une formation. En règle générale, les personnes sont libérées des recherches d’emploi durant cette mesure. Le but poursuivi est l’obtention d’une place d’apprentissage, respectivement d’une formation.
Ceux qui ont exercé une activité soumise à cotisation, pendant douze mois, reçoivent leur indemnité journalière, en plus d’un forfait de CHF 7.- par jour pour les frais. Quant aux autres qui ont un délai d’attente spécial de 120 jours, ils touchent un montant de soutien de CHF 450.- nets en moyenne par mois.
Cette mesure du marché du travail est effectuée sous forme d’emploi temporaire en entreprise privée ou dans une administration publique. Son but est de favoriser la réinsertion professionnelle par l’acquisition de l'expérience professionnelle et de contacts noués avec leur profession ou une activité proche de celle-ci, ainsi que l'approfondissement des connaissances professionnelles acquises. L'activité exercée pendant le stage ne devrait pas avoir un caractère exclusivement productif, mais l’assuré devrait aussi avoir suffisamment de temps à disposition pour effectuer ses recherches d'emploi et se consacrer à sa formation et à son perfectionnement.
Le stage professionnel ne doit en aucun cas mettre en péril l'existence de places de travail.
Le stage professionnel est particulièrement indiqué pour les jeunes sortant de formation, mais sans expérience professionnelle et également destiné aux ayants droits qui ont besoin d’élargir leur expérience professionnelle.
Le SP vise à fournir à l’assuré qualifié une première expérience professionnelle ou une remise en contact avec sa profession ou le monde du travail, tandis que le stage de formation vise à compléter les connaissances dans un domaine où l’assuré présente des faiblesses.
Pour le SP, un accord d’objectifs devra être conclu entre l’entreprise, le stagiaire et l’autorité compétente et un programme devra dans tous les cas être établi. A la fin du stage, l'entreprise délivrera au stagiaire un certificat mentionnant les activités effectuées, ainsi que les connaissances et aptitudes spécifiques qu'il a acquises.
L’entreprise accueillant le stagiaire doit en principe être habilitée à former des apprentis, ou si ce n’est pas le cas, offrir toutes les garanties requises et disposer de l’infrastructure et du personnel nécessaire au bon déroulement de la mesure.
La participation financière de l’entreprise s’élève à 25 % de l’indemnité journalière de stage brute. Ce taux de 25 % est le taux minimal, il peut être revu à la hausse par les cantons.
Comme nous pouvons le constater dans la description de ces mesures, les principaux objectifs sont les suivants :
Le but final est la réinsertion professionnelle
Afin que la mesure ait du succès, il faut être attentif à l’adéquation de la mesure avec les réels besoins du chômeur. Le temps et les moyens financiers doivent être en rapport avec les objectifs visés par la mesure. Une mesure de formation ou d’emploi ne devrait pas dépasser une durée de 12 mois. Si elle est surdimensionnée, l’objectif recherché et l’amélioration de l’aptitude au placement peuvent également être atteints par une mesure moins longue.
La motivation de l’assuré (objectif personnel ou mesure permettant de sortir du chômage) et son âge (une formation de base ne devrait pas être délivrée aux jeunes) sont à prendre en considération.
Des règles réciproques sont à respecter. Les assurés sont tenus de suivre les instructions de l’organisateur de la mesure, sous peine de sanctions. Ce dernier négocie avec les assurés un accord d’objectifs. En contrepartie, il remettra spontanément à l’assuré une attestation de travail.
D’autres mesures existent telles que les mesures spécifiques.
Un candidat (chômeur) intéresse un employeur, mais celui-ci manque de compétences. L’assurance-chômage peut alors financer une partie de son salaire, et en échange l’employeur engage le candidat à durée indéterminée et le forme. Attention ! Ceci ne concerne pas la formation usuelle destinée à toute nouvelle personne rejoignant une entreprise.
Exemples d’AIT
Jusqu’à 50 ans
A partir de 50 ans
L’assurance-chômage permet d’engager un chômeur en apprentissage, afin d’obtenir un Certificat Fédéral de Capacité (CFC) ou une Attestation de Formation Professionnelle (AFP). Il doit être âgé de plus de 25 ans, avoir déjà eu une ou plusieurs expériences professionnelles, ainsi qu’avoir besoin d’acquérir une qualification professionnelle. Ainsi, il pourra bénéficier d’un salaire de CHF 3500.-
Cette contribution sert à favoriser la mobilité géographique et à couvrir un préjudice financier, lorsque le futur lieu de travail se trouve en dehors de la région de domicile et qu’avec un moyen de transport public, le trajet dépasse 50 kilomètres, ou quand il ne peut être atteint en une heure au moyen d'un véhicule privé, et que vous n’avez pas trouvé de travail convenable dans votre région de domicile et que vous avez donc accepté un emploi hors de celle-ci. L’assurance-chômage vous rembourse partiellement vos frais effectifs de déplacement hebdomadaire, de logement et de repas pendant au maximum six mois durant le délai-cadre d’indemnisation.
Le demandeur d'emploi doit présenter une demande de prestations au plus tard 10 jours avant le début de son contrat de travail.
Pour obtenir ce soutien, en premier lieu, il est nécessaire de présenter à votre conseiller en personnel de l’ORP, une esquisse de projet démontrant que votre future activité indépendante est économiquement viable. Ensuite, l’assurance-chômage vous libère pendant 90 jours de l’obligation de chercher un emploi en assumant partiellement les risques de perte. Vous pouvez ainsi démarrer la planification de votre activité indépendante.
D'une durée allant de 1 à 5 jours, le test d’aptitude vous permet de vérifier que le candidat sélectionné répond à vos attentes.
Ils sont créés au sein d'institutions privées ou associatives à but non lucratif, poursuivant des buts d'intérêt collectif et déployant des activités sur le marché complémentaire de l'emploi. Ils sont le fruit d'un partenariat entre ces institutions et le département de la sécurité, de l'emploi et de la santé ou DSES.
Cette allocation permet à l’employeur de bénéficier de l'aide financière de l'Etat dans le cadre du recrutement d’une personne en fin de droit, en contrat à durée indéterminée. L'Etat finance une partie du salaire de votre nouveau collaborateur, durant une période pouvant varier en fonction du profil du candidat. La participation s'élève à 50 % du salaire brut.
Le salaire maximum couvert par l'ARE est plafonné au montant du salaire médian genevois, à savoir CHF 7'278.-. La participation mensuelle de l'Etat ne peut donc dépasser CHF 3'639.-.
Si vous désirez engager une personne avec l'ARE, contactez : are@etat.ge.ch ou 022 546 37 72
Les mesures AIT et ARE sont particulièrement importantes pour les employeurs, car ceux-ci peuvent former un employé non seulement aux métiers de leur entreprise, mais aussi bénéficier d’une participation au salaire de l’employé.
Le 20 février 2020, à Genève, une charte de partenariat a été mise en place entre l’Office Cantonal de l’Emploi et les employeurs privés.
Lecture complémentaires :
Simona Cantarelli - La fondation IPT : la personne au centre du marché de l’emploi
Sources :
Bulletin MMT LACI
https://www.ge.ch/recruter-candidat-inscrit-au-chomage/recruter-grace-aux-allocations-ait-afo-are
http://insertion-vaud.ch/modules/documentation/files/evaluation-des-mesures-du-marche-du-travail.pdf
Crédit photo : nugroho dwi hartawan de Pixabay
