La comptabilité permet de répertorier et d'analyser les flux monétaires et financiers qui entrent et sortent d’une entreprise pour une période donnée. Elle sert donc à fournir des informations utiles à la prise de décision stratégique, notamment en termes d’investissement et de calcul fiscal.
Elle sert également à rendre compte de la gestion d’une entreprise (savoir ce qui s’est passé sur une période précise).
Les sources des lois qui régissent la comptabilité sont les IFRS (International Financial Reporting Standards) au niveau international et le code des obligations, ainsi que les recommandations de la FER (Swiss Gaap RPC) au niveau suisse. Les informations légales sur la comptabilité se trouvent aux articles 957 et suivants du code des obligations.
Certains principes régissent ce domaine d’activité et seront expliqués dans cet article.
Les principes de la comptabilité financière
Comptabilité d’engagement (Accruals Accounting)
La comptabilité d’engagement enregistre les créances et les dettes au moment où elles arrivent sans forcément avoir une entrée ou sortie monétaire. Ce qui compte ici, c’est le moment où l’opération intervient. Si nous avons une vente en 2020, nous devons comptabiliser le produit de ladite vente en 2020, même si l’encaissement se fait en 2021.
Pour une charge, nous allons l’enregistrer dès que la facture est reçue, même si la transaction n’est pas encore effectuée et qu’aucun mouvement de trésorerie n’a eu lieu. Dans un second temps, lors du paiement, une seconde écriture arrivera et le mouvement d’argent sera comptabilisé à ce moment.
Pour un produit, nous suivons la même logique : un premier enregistrement est effectué lors de l’émission de la facture, même si nous n’avons encore rien reçu. Une seconde écriture comptable sera effectuée lors de la réception du flux monétaire.
Cela permet donc une vision claire de la situation d’une entreprise à un moment précis. Mais cela engendre aussi une certaine complexité et un volume de travail augmenté du fait que nous allons devoir procéder à deux écritures distinctes pour une seule opération.
Continuité d’exploitation (Going Concern)
Lors de l’étude d’un bilan, nous émettons l’hypothèse que l’entreprise va continuer de fonctionner après l’émission de ses documents comptables, c’est-à-dire que la société n’est pas en liquidation et que, par conséquent, les biens ne figurent pas à la valeur de liquidation, mais à une valeur réelle et généralement supérieure.
Permanence des méthodes (Consistency)
Afin de pouvoir comparer les chiffres d’un moment à un autre, il faut que les méthodes utilisées soient les mêmes entre les périodes. Par exemple, pour un amortissement, il faudra choisir une méthode de calcul et s’y tenir (soit linéaire, soit dégressif). Il sera cependant possible de changer de méthode, s’il est économiquement justifiable de le faire. Par exemple, si nous utilisons une machine 8 heures par jour et que nous passons en production constante, il est économiquement justifiable de changer de méthode de calcul d’amortissement, afin de rendre la valeur de la machine la plus proche possible de la réalité.
Prudence
Le comptable est par définition prudent. Il regarde l’avenir et va essayer de l’anticiper. Lorsque nous évaluons une société ou lorsque nous faisons une prise de décision stratégique ou économique, nous allons miser sur l’avenir. Or, celui-ci est incertain. Il faut donc être prudent, afin de minimiser les risques. Cela engendre une certaine asymétrie. En effet, il s’agit de tenir compte de toutes les mauvaises nouvelles, et des bonnes nouvelles uniquement lorsqu’elles sont sûres. Autrement dit, nous comptabilisons une charge dès qu’elle est probable, alors que nous ne comptabiliserons un produit que lorsqu’il est certain.
En Suisse, ce principe est appliqué de façon importante et il y a la création de réserves latentes qui servent à diminuer artificiellement la richesse d’une entreprise. Pour ce faire, il est possible de sous-évaluer les actifs (la valeur de l’entreprise) ou de surévaluer les dettes. Cela permet donc d’assurer un peu plus sa sécurité financière, mais en contrepartie, cela fausse la véritable valeur de la société.
Principe du coût historique
La valeur des biens au bilan figure au prix auquel la société a payé (prix d’acquisition) soustrait d’un éventuel amortissement. En principe interdite, la réévaluation d’actifs peut être pratiquée lorsqu’une entreprise est en perte de 50% du capital et des réserves (uniquement dans des cas exceptionnels et sous surveillance et accord d’un réviseur officiel).
Prééminence du fond sur la forme (Substance over Form)
Le principe de prééminence du fond sur la forme fait référence au fait que les transactions enregistrées dans les différents états financiers doivent refléter la substance économique plutôt que la forme juridique. Cela dépend donc de qui va utiliser un bien plutôt que de qui le détient.
Prenons un exemple. Nous sommes une entreprise et nous voulons une machine afin de produire un bien. Nous allons la prendre en leasing. Nous nous adressons alors à une société de leasing qui va acheter la machine au fournisseur, puis va nous louer le bien. Nous allons donc utiliser cette machine et verser des loyers chaque année. Qui doit comptabiliser le bien à son bilan ? Du point de vue juridique, c’est le propriétaire, donc la société de leasing. Du point de vue économique, nous allons nous demander qui en tire profit ? Ici, c’est l’entreprise qui exploite la machine. Le fond est donc le point de vue économique et la forme le point de vue juridique. Le bien doit donc être comptabilisé dans le bilan de l’entreprise. Généralement, la comptabilité et le droit sont très liés et ce genre d’exemple est assez rare.
Ce principe est admis par les IFRS, mais pas forcément admis par certains pays.
Nous avons donc défini les principes généraux de la comptabilité, à savoir la comptabilité d’engagement, la continuité d’exploitation, la permanence des méthodes, la prudence, le coût historique et la prééminence du fond sur la forme. Tous ces principes tendent à sous-évaluer les chiffres comptables. En effet, nous pouvons nous montrer plus pauvres que nous sommes réellement, mais jamais plus riches.
Lectures complémentaires :
Rôle et mission de la comptabilité par Natascia Alberio
Le principe de la comptabilité en partie double par Jean Bloechlinger
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