L’OCIRT, Office Cantonal pour l’Inspection et des Relations du Travail, est un service de l’Etat de Genève qui en vertu de la loi sur l’inspection et les relations du travail et de son règlement d’application, a pour objectif de surveiller et contrôler les entreprises résidentes sur le territoire cantonal.
Rouage essentiel de l’économie, l’OCIRT a plusieurs rôles dans la surveillance du travail. Le premier consiste à mener des missions régulatrices. Puis, l’office permet également de répertorier les entreprises, tel une banque de données et enfin il organise des formations.
Les 5 missions régulatrices
Ces missions permettent de protéger le travailleur, aussi bien dans sa santé que dans ses droits et donc de veiller à son bien-être.
- Santé et Sécurité au travail (SST) Il s’agit de la prévention des accidents et maladies du travail qui oblige les employeurs à mettre en œuvre une politique de prévention pour diminuer les atteintes à la santé, la lutte contre les durées abusives au travail, la protection de la maternité qui protège les femmes enceintes ou encore l’inspection des locaux d’une future activité qui vérifie la mise en conformité d’une surface commerciale. Par exemple, elle surveille l’acoustique lors d’une transformation.
- Usages et mesures d’accompagnement (UMA) Lorsqu’une entreprise n’est pas signataire d’une convention collective de travail et qu’elle souhaite engager de la main d’œuvre étrangère ou soumissionner l’Etat, des mesures sont à définir comme la durée hebdomadaire de travail, les salaires, les vacances, la sécurité ou encore les jours fériés. Un engagement écrit est alors paraphé.
- Main d’œuvre étrangère (MOE) Selon le contingent fixé par la Confédération, l’office examine et décide des demandes d’autorisation qui font l’objet d’un dossier soumis par un employeur. Elle concerne les autorisations de travail pour indépendants et travailleurs en provenance de l’AELE, de l’UE ainsi que de travailleurs d’Etat tiers.
- Service du travail au noir (STN) Afin que les employeurs se conforment aux obligations légales en matière de délivrance de permis de travail, de salaires minimaux, d’impôts à la source ou d’affiliation aux assurances sociales, l’office procède régulièrement à des contrôles.
- Service du commerce (SCOM) Ce service supervise les activités commerciales ainsi que les manifestations. Il délivre les autorisations et inspecte les activités commerciales. Il sanctionne également les infractions constatées en s’appuyant sur plus de 35 lois et règlements.
Banque de données
De la raison individuelle à la SA en passant par la Sàrl, l’office recense toutes les entreprises exerçant leur activité sur le territoire cantonal. Mine d’or d’informations, on y trouve la forme juridique de la société, le capital action, le nom des administrateurs ou encore les personnes habilitées à engager l’entreprise.
Répertoire des entreprises (REG)
Il s’agit d’un répertoire des entreprises résidente sur le canton et qui emploient du personnel. L’office est chargé de la mise à jour de la base de données et de la mise à disposition de ces informations auprès du grand public. Cela représente environ 20'000 entreprises et 250'000 travailleurs.
Registre du commerce (RC)
Le registre du commerce intègre les entreprises qui sont tenues de par la loi à s’enregistrer. On y trouve aussi des entreprises individuelles sans personnel. L’office effectue les mutations et délivre des extraits certifiés. Cela représente 40'000 entreprises et 5600 extrait par an.
Formation
La formation est un garant important du bien-être au travail. En effet, elle permet aux participants d’aborder cette thématique et ainsi diminuer les risques inhérents.
C’est pourquoi, l’office organise des formations, des cours et des forums afin de sensibiliser des chefs d’entreprise, des cadres et des employées aux différentes problématiques citées ci-dessus. L’objectif étant que les mesures adéquates soient appliquées au sein de la société. Cela représente 100 heures de formation et 1200 participants par an.
A la lecture de ces quelques fonctions, l’OCIRT peut être assimilé au « gendarme » du secteur économique genevois. Il veille au respect des réglementations par les entreprises, au contrôle de la qualité mais aussi au bien-être des salariés. A ce titre, nous sommes tous impactés de manière significative et positive par son activité.
Sources : Etat de Genève, OCIRT
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