Que va amener la nouvelle année 2017 pour les assurances sociales ? Il y a peu de modifications par rapport à 2016 pour le début d’année, mais la nouveauté de l’année 2017 reste l’approbation du projet Prévoyance vieillesse 2020, qui doit passer en votation fin mars pour entrer en vigueur début 2018.
Premier pilier
Pour le 1er janvier 2017, suivant le système à trois piliers, nous pouvons dire tout de suite qu’en terme de chiffres, il n’y a pas de changements pour le premier et le troisième pilier. En ce qui concerne le premier pilier, des nouveautés sont amenées à simplifier les procédures administratives. Il existe notamment deux changements dans cette direction. Tout d'abord, les assurés AVS ne reçoivent plus automatiquement le certificat d'assurance, parce que les données contenues dans le certificat peuvent également être trouvées dans la carte d'assurance-maladie. Ceux qui le souhaitent, peuvent toutefois demander l’émission d’un certificat à la caisse de compensation. Ensuite, les personnes qui travaillent à l'étranger pour un employeur suisse et qui souhaitent rester assurés dans le système suisse ne sont plus tenues de faire une demande conjointe avec l'employeur, mais celui-ci pourra déclarer l’employé à l'autorité compétente par voie électronique.
Prévoyance professionnelle
En termes de chiffres, il y aura une importante modification concernant le deuxième pilier : pour la prévoyance professionnelle, les taux d'intérêt bas et la performance des marchés financiers ont déterminé une baisse du taux d'intérêt minimal de 1,25% à 1%. Ce taux d'intérêt minimal ne concernera évidemment que la partie obligatoire de la prévoyance professionnelle. Pour la partie sur-obligatoire le taux d'intérêt sera décidé par chaque institution de prévoyance.
Une autre nouveauté 2017 pour la prévoyance professionnelle consiste en une division plus équitable en cas de divorce pour les avoirs du couple (marié ou en partenariat enregistré). Dans ce sens, la nouveauté concerne le moment pris en considération pour la division des avoirs en cas de divorce, qui sera dorénavant la date d’introduction de la procédure de divorce. La modalité de division reste la même : moitié pour chacun des deux conjoints ou partenaires. En outre, la division sera faite même si à ce moment-là l'un des conjoints a déjà pris sa retraite ou est au bénéfice d’une rente AI.
Assurance accidents
Le 1er Janvier 2017 est entrée également en vigueur la révision de la loi fédérale sur l'assurance-accidents obligatoire. Comme nouveauté, cette révision prévoit que les rentes pour les victimes d'accidents soient réduites après avoir atteint l'âge de la retraite. Le but est d'empêcher que les accidentés soient dans une situation plus avantageuse financièrement qu'une personne en bonne santé. En outre, une personne qui a un contrat de travail mais qui n'a pas encore commencé à travailler sera également assuré. Cela vaut également pour les derniers jours du contrat, au cas où ce sont des jours fériés.
Le projet Prévoyance vieillesse 2020
Le projet de réforme Prévoyance vieillesse 2020 prévoit des modifications beaucoup plus importantes, qui sont pratiquement obligatoires, au vu de l’augmentation de l’espérance de vie et des performances basses des marchés financiers. Cela représente un risque réel de ne plus pouvoir financer le système d’ici quelques décennies. Quelques-unes des plus importantes mesures prévues sont l’augmentation de l’âge de référence de la retraite pour les femmes à 65 ans dans l’AVS et la LPP, la diminution progressive du taux de conversion minimal de 6,8 % à 6,0 % à raison de 0,2 point par an pendant 4 ans, l’amélioration de l’accès au 2ème pilier en abaissant le seuil d'accès à la prévoyance professionnelle obligatoire. 2017 serait-il peut-être le calme avant la tempête ?
Sources : https://www.admin.ch/gov/fr/accueil.html
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