Eh oui ! le mois de Novembre est dur pour tout le monde…..
Au pilori, six anciens responsables de l’entité bancaire incriminée, tant sur notre sol que celui du pays concerné. Ceux-ci encourent une peine de deux ans de prison avec sursis, ainsi que EUR 500'000. d’amendes. En ce qui concerne la filiale de l’établissement financier suisse, une amende d’EUR 15 Mios a été demandées.
Lundi 12 novembre était le 1er jour des plaidoiries et l’accusation réclamait une amende d’EUR 3,7 Miards, montant totalement disproportionné par rapport aux faits et au vu du manque de preuves matérielles.
Bref, une fois de plus, ces montants sont complétement disproportionnés par rapport aux faits reprochés et pas encore prouvés…
Quand cela cessera-t-il ? Allons-nous continuer à jouer les victimes et à attendre que chaque pays nous présente sa note ? Il serait temps de changer la donne et de ne plus être victime et être en position de présenter des dossiers cohérents afin de justifier et prouver notre bonne foi.
La Banque suisse de bonne foi
Le « Compliance Officer » prouve que nous avons su créer un nouveau métier dans le secteur bancaire. Un métier qui doit parer aux attaques incessantes de tous les pays afin de suivre les lois en vigueur. Les échanges automatiques en vigueur depuis 2018 et portant sur l’année 2017 en sont une preuve en plus de cette bonne foi !
Le procès s’est clôturé le jeudi 14 novembre 2018 à Paris avec un dossier méthodiquement défendu par l’avocat de la Défense, ce qui l’amène à la conclusion de la vacuité du dossier.
L’un des derniers articles parus sur ce procès résume les trois faits qui ont été corroborés, soit :
- Le piège du « système », soit Flux de capitaux en Suisse = Faute (soustraction au fisc).
- Le démarchage et blanchiment = Confusion (les lois présentent un concept légal limité ; il est donc difficile de prouver que les représentants de l’entité venait chasser sur un territoire interdit).
- Banquiers-clients = Colin-maillard
Aucun des clients repentis n’a été présenté comme témoin clé à la barre, donc aucune accusation n’a pu étayer les faits. En un mot, la défense n’a eu aucun problème à contrer les accusations. Il restait le fait que les banquiers se promenaient avec des données qu’ils avaient la consigne de détruire dès qu’elles avaient été utilisées. Selon le procureur, ce comportement pourrait être celui d’un espion. Malheureusement, il apparaît que les documents saisis lors des perquisitions ne concernaient pas des clients français.
Bref nous pouvons conclure au statuts quo pour l’instant, rendez-vous est pris pour le 20 février 2019, afin de connaître le verdict.
Source : https://www.bilan.ch/finance/au-proces-ubs-la-defense-pilonne-une-accusation-sans-preuve
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