Le 1er janvier 2022, l'Administration fédérale des douanes (AFD) est devenue l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF). Le changement de nom se fera progressivement. Par exemple, l’OFDF a déjà adapté son site Internet www.ofdf.admin.ch, tout en conservant les anciens liens sous forme de renvois automatiques temporaires.
Les applications de l'OFDF, comme QuickZoll pour le dédouanement privé, seront également mises à jour avec la nouvelle dénomination.
La transformation ne consiste pas seulement à changer de nom. Le développement organisationnel et le profil professionnel unique de « spécialiste en douane et sécurité des frontières » permettront à l'OFDF de se doter d’un programme de numérisation et de transformation DaziT, afin mieux s’adapter et de réagir rapidement aux changements de situation.
DaziT permet une transformation des douanes
L’OFDF doit faire face à de nouveaux défis amenés par la transformation numérique, ainsi que dans le trafic des marchandises et la circulation des personnes.
Pour cela, 400 millions de francs ont été investis dans le logiciel DaziT qui permet une transformation globale. En effet, celui-ci simplifie et numérise les processus des droits de douane et des redevances, ce qui permet de réduire les coûts et de recevoir les recettes plus facilement, tout en renforçant la sécurité, grâce à une amélioration des contrôles.
Un profil professionnel unique
Dans le cadre de la réorganisation, un profil professionnel unique remplacera les professions de garde-frontière et de spécialiste de douane.
Tous seront formés dans les différents domaines et se spécialiseront ensuite dans une des disciplines. Ils porteront également le même uniforme et seront armés en fonction de leurs tâches. Ils évolueront au sein d’une nouvelle unité qui ne correspondra plus forcément aux structures actuelles géographiquement.
Les collaborateurs actuels ainsi que les nouvelles recrues sont tous concernés par cette nouvelle formation.
Des collaborateurs de l’OFDF plus polyvalents
L’objectif de cette évolution est de rendre les collaborateurs plus polyvalents, afin de réagir encore mieux aux changements de situation.
Par exemple, en cas de situation migratoire critique, l'OFDF pourra concentrer plus facilement ses forces dans les régions concernées.
L’Administration fédérale des douanes (AFD) sera toujours aussi présente, si ce n’est plus à la frontière, et les collaborateurs seront déchargés de certaines tâches administratives par DaziT. De plus, elle pourra déployer ses collaborateurs plus efficacement et de façon plus ciblée grâce à la transformation numérique.
Premiers résultats
Ces quatre dernières années avec l’introduction de DaziT, l’OFDF a déployé une vingtaine d’applications et de services informatiques.
On peut citer par exemple QuickZoll qui facilite le dédouanement des marchandises dans le trafic touristique, ou Via qui sert à payer la redevance forfaitaire sur le trafic des poids lourds, ou encore Activ et Periodic (activation automatique de la déclaration à la douane lors du passage de la frontière).
Les applications utilisées par les collaborateurs de l’OFDF leur permettent de contrôler plus efficacement, de récolter des recettes de façon mobile et d’annoncer également l’entrée et la fin de leur service. Sécurité et engagement sont donc renforcés.
Les différents services numériques sont progressivement mis en ligne sur eProtal. Les données de base sont donc accessibles partout et en tout temps, puisqu’elles sont saisies sur une plateforme centrale (SAP MDG) et ce, grâce à DaziT.
Concernant les marchandises de commerce, un nouveau système de gestion des marchandises «Passar» a été adopté. Grâce aux applications E-Begleitdokument et E-Com et Chartera Output qui permettent la communications sans contact avec la douane, l’OFDF est la première à tester l’automatisation des déclarations à la douane et à la frontière, et ce depuis l’automne 2021.
Collaboration européenne
La Suisse collabore au service européen de télépéage SET. Cette automatisation progressive de la perception des redevances sur la circulation contribue à accélérer le passage de la frontière.
La participation au système européen Import Control System 2 améliore quant à elle l'analyse des risques. En effet, avec l'introduction d'ICS2 dans le trafic postal, les données douanières concernant le commerce en ligne sont transmises dès l'envoi depuis des pays tiers.
Recours à des méthodes agiles
L'OFDF utilise des méthodes souples pour la mise en œuvre du programme DaziT. Depuis l'été 2019, il utilise le modèle-cadre SAFe pour la coordination générale. Chaque projet décrit dans le logiciel DaziT de 2017 a été attribué à une chaîne de valeur.
Perspectives
Les applications principales seront mises en service entre 2022 et 2025, dont :
- Le nouveau système de gestion du trafic des marchandises Passar, qui remplacera NCTS et e-dec/e-dec web (2023/2025)
- Le nouveau système de contrôle aux frontières et les derniers développements de l'acquis de Schengen et de Dublin (2022/23)
- Le nouveau système uniforme de rapports (2024)
- La nouvelle génération du système de saisie RPLP pour les poids lourds indigènes (2024).
Concertation avec les partenaires et groupes concernés
La bonne mise en œuvre de DaziT requiert une collaboration étroite avec les partenaires de la Confédération. Des discussions avec les administrations douanières des pays voisins et les autorités européennes sont en cours, afin de simplifier et d'accélérer le franchissement de la frontière, et surtout d'éviter toute rupture de média à cette occasion. L'objectif est portée sur la création d'un « BorderTicket» numérique. L'échange avec les entreprises et les associations économiques se fait au sein du groupe d'accompagnement Économie ainsi que des divers groupes de travail. Les cantons et les organisations de sécurité sont aussi régulièrement informés.
En conclusion, l’OFDF va avoir un développement organisationnel
DaziT prévoit bien plus qu'une numérisation des processus. L'OFDF en tant qu'organisation va fondamentalement changer : une organisation légère et flexible, des tâches réduites et automatisées permettent au personnel de se concentrer sur les contrôles fondés sur les risques et les prestations axées sur la clientèle. Grâce au développement organisationnel, l'OFDF pourra réagir de manière immédiate et flexible aux changements de situation et apporter ainsi une contribution importante à la sécurité de la Suisse.
Lectures complémentaires :
Qu’est-ce que le métier d’assistant de sécurité publique (ASP) armé ? par Muhamed Begic
Réorganisation des douanes via Sajed Haider
Sources :
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-86587.html
https://www.bazg.admin.ch/bazg/fr/home/actualites/informations-destinees-aux-medias/medienmitteilungen.msg-id-74650.html
https://www.bazg.admin.ch/bazg/fr/home/themen/dazit/vereinfachung-und-digitalisierung.html
https://www.bazg.admin.ch/bazg/fr/home/themen/dazit/organisatorische-weiterentwicklung.html
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