Que vous soyez salarié ou responsable d’entreprise, les salaires gérés par le département Payroll sont sujets à une multitude d’interrogations. Rouage essentiel de la bonne gestion d’une entreprise, quel salarié ou employeur ne s’est pas évertué à comprendre tel ajout ou telle déduction ?
Pour ces raisons, nous vous proposons une série d’articles qui vous permettront d’appréhender clairement les notions de base et les différentes déductions nécessaires à une meilleure compréhension de la fiche salaire.
Dans ce premier article, nous souhaitons vous expliquer les notions de base.
Le contrat
Recevoir un salaire découle d’un contrat qui lie deux parties. Dans la plupart des cas, il lie une personne et une entreprise (personne morale), mais parfois il s’agit de deux individus simplement.
Selon le code des obligations (art. 330b CO, p 105), les éléments essentiels du contrat de travail sont le nom des parties, la date du début du rapport de travail, la fonction occupée, le durée hebdomadaire du travail et enfin le salaire et les éventuels suppléments salariaux.
Les formes de salaire
En Suisse, il existe plusieurs formes de salaires : le salaire à la tâche, le salaire à la pièce et le salaire au temps. Cette dernière catégorie peut se subdiviser en salaire hebdomadaire, mensuel ainsi qu’en salaire horaire et annuel, qui sont les deux formes les plus connues. Ces deux catégories feront d’ailleurs l’objet d’une explication détaillée dans l’un de nos prochains articles.
La rémunération
Dans de nombreux cas, le salaire est complété par des éléments de rémunération.
Il y a par exemple, le 13ème salaire, les primes, le bonus, les gratifications, des versements sous forme d’actions ou d’options, mais aussi des avantages en nature comme une voiture de fonction, la mise à disposition d’une crèche ou encore un logement.
Dans cette panoplie, le salaire peut aussi être complété par une meilleure couverture LPP, une participation à la LaMal ou encore un complément assurance risque et invalidité.
Les assurances sociales
Lors de l’établissement d’un décompte salaire, se retrouve principalement des déductions liées à des assurances sociales.
Ces déductions peuvent être de nature obligatoire, comme l’assurance vieillesse et survivants (AVS) ou facultative, comme l’assurance maladie perte de gains (APG). Le taux appliqué pour chacune d’entre elles peut être fixe, par exemple 4,2% pour l’AVS, ou variable pour des assurances qui font appel à une entité juridique privée comme l’assurance accident (ACC).
Les démarches administratives
Il arrive parfois qu’un salarié ou une entreprise doivent effectuer des démarches administratives pour pouvoir établir correctement un salaire.
Par exemple, un salarié dont l’entreprise doit déduire les impôts à la source doit impérativement compléter le document « Déclaration pour le prélèvement de l’impôt à la source » s’il ne souhaite pas être imputé en fonction du barème imposable le plus élevé.
En parcourant ces quelques notions, le lecteur peut se rendre compte aisément de la complexité du mécanisme qui se cache derrière les chiffres d’un simple décompte salaire.
Lors de notre prochain article, nous aborderons les éléments constitutif d’une rémunération ainsi que du salaire horaire.
Source : Confédération helvétique / Code des obligations
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