Pas à pas, l’étau se resserre dans tous les domaines.
Après les premiers balbutiements qui ont commencés en 1997 avec les grandes manœuvres puis les premiers balbutiements de la LBA (Loi sur le blanchiment d’argent) ainsi que l’innovation d’une Pléiade de nouvelles Lois dans le secteur bancaire en 2013, le marché s’attaque enfin aux fondamentaux.
Nous apprenons donc que le financement des partis en Suisse, ainsi que celui des campagnes électorales ne sont régi, à ce jour, par aucune Loi permettant d’identifier les investisseurs ainsi que la provenance des fonds investis.
La Commission du Conseil des États a donc jugé opportun de pallier cette omission et a décidé que selon l’initiative populaire, de nouvelles bases légales devaient être élaborées.
Après l’acceptation de son correspondant national, les bases légales pourront être entamées afin de réaliser un projet qui puisse se concrétiser.
L’initiative a pour but la transparence, et permettrait d’obliger les partis politiques à communiquer leur bilan et compte de résultat, ainsi que les donations supérieures à CHF 10'000.—. De plus, cette initiative s’étendrait aux particuliers et aux comités dont les dépenses de campagne excèderont le montant de CHF 100'000.—.
Il semblerait que certains cantons aient déjà devancé cette initiative populaire qui a d’ores et déjà été acceptée, ceci afin de lutter contre la corruption. Par contre, d’autres cantons ont décidé de faire valoir leurs propres règlements.
Nous attendons avec impatience le résultat de cette initiative, afin de savoir si nous avons un nouveau venu dans le cercle des lois sur le blanchiment.
Source : https://www.20min.ch/ro/news/suisse/story/Financement-des-partis--vers-de-nouvelles-bases-legales-15777986
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