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UBS : un parfum d’évasion à 5,1 milliards de francs
Écrit par Bertrand Tappolet
Paru le 25 février 2019
Pourtant fidèle à la tradition helvétique d’optimisation fiscale, UBS écope d’une amende record chez les Gaulois. « C’est pô juste », clament ses avocats. La banque a obtenu un délai de deux ans pour passer éventuellement à la caisse.
En France, la fraude fiscale s’est élevée à 100 milliards d’euros en 2018. En pole position dans la gestion de fortune mondiale, UBS y a été notamment condamnée à une amende de 4,2 milliards pour la mise en place d’un vaste système d’évasion fiscale de 2004 à 2011. « Carnets du lait », tel est l’un des noms de code associé à l’opération de « démarchage bancaire illicite», comme l’a requalifié le parquet parisien.
UBS au Guinness
À moins que vous ayez opté pour un pack de vacances de février en igloo arctique sans connexion incluse, vous êtes au jus. La « very bad news » pour la banque suisse aux trois clés, qui s’affiche sur le dossard des quelques 40'000 « runners » de la Course de l’Escalade de Genève, dont elle est le principal sponsor, et sa filiale française, qui tournent en boucle sur vos écrans favoris. Leur condamnation, mercredi dernier à des peines record au Tribunal correctionnel de Paris: 3,7 milliards d’euros d’amende et 800 millions d’euros de dommages et intérêts pour UBS AG et UBS France.
À l’issue du procès qui s’est tenu du 8 octobre au 15 novembre 2018, la culpabilité d’UBS AG pour des fautes d’une « extrême gravité » est avérée selon la justice française. À ses yeux, la banque suisse est « pénalement responsable des faits de démarchage et de blanchiment aggravé qui trouvent leur source dans une organisation intégrée, verticale et systémique » destinée à contourner les législations fiscales françaises et européennes. En 2014, les juges évaluaient les actifs français occultes d’UBS de 13 à 23 milliards d’euros. Chiffre combattu par la banque, qui a déjà versée une caution judiciaire record de 1,1 milliard d’euros.
Feuilleton à rallonge
À en croire la justice de l’hexagone, UBS AG et UBS France ont fait « prévaloir leurs intérêts économiques sur ceux de l’État français ». Une formulation qui devrait, au mieux, possiblement intriguer les éléments, plus ou moins performants, d’une possible « Ligue du LOL » dans le domaine économique, des PME aux multinationales.
La banque et le parquet national financier français n’étaient pas arrivés à un accord transactionnel hors tribunaux. À l’opposé de ce qu’ont permis les États-Unis. UBS y avait sorti de sa poche 780 millions de dollars pour mettre fin aux poursuites en 2009. Et l’Allemagne avec 300 millions d’euros acquittés en 2014. L’ancien boss de la gestion de fortune chez UBS AG, Raoul Weil, est le seul des six ex-cadres dirigeants de la banque a être acquitté, comme cela avait été le cas à l’issue de son procès en Floride (novembre 2004).
Logiquement, UBS AG et UBS France sont tout en colère, affirmant que « la condamnation n'est étayée par aucune preuve concrète », et jouent la montre. L’examen de leur appel interjeté – la procédure est réinitialisée à zéro – surviendrait d’ici dix-huit mois à deux ans.
Scandales en pagaille
Or dans les écuries de l’évasion fiscale internationale, il y eut notamment les révélations des Panama Papers - infos sur plus de 214 000 sociétés offshore et leurs actionnaires de 1970 à 2016. Sans oublier les Luxembourg Leaks, un scandale financier révélant le contenu de centaines d'accords fiscaux très avantageux conclus par des cabinets d'audit avec l'administration fiscale luxembourgeoise pour le compte de nombreux clients internationaux, de 2002 à 2010. Et les Swiss Leaks, système international de fraude fiscale et de blanchiment d'argent assemblé par la banque britannique HSBC à partir du pays à croix blanche cher à « Schumi » sur skis.
D’où l’hypothèse que la justice française est possiblement en train de distribuer des PV pour excès de vitesse au Grand Prix des 24 Heures du Mans. Ainsi dans le circuit international de l’optimisation fiscale, les plus fortuné-e-s, ou moins, sont chaque jour plus nombreux à jongler avec règles et législations. Sans d’ailleurs toujours transgresser les codes d’une route pavée des bonnes intentions estampillées solidarité et cohésion sociale par l’État grâce à ses taxes, dont certaines sont contestées par les « Yellow Gilets », et impôts.
« Carnets du lait »
Dans sa défense, UBS a sonné la charge contre le lanceurs d’alerte à l’origine des révélations. Pourquoi s’en priver, sachant que plusieurs d’entre eux ont été condamnés dans d’autres affaires européennes liées à l’évasion fiscale ? Pour mémoire, les enquêteurs français ont étayé leurs investigations sur d’anciens employés d’UBS France. Nicolas Forissier, Stéphanie Gibaud, Olivier Forgues, Thomas Le Forestier et Serge Huss ont adressé des courriers à la fin de 2010 à l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP). Ce qui suscita le déclanchement de l’enquête judiciaire en mars 2011.
Les lanceurs d’alerte évoquaient la tenue d’une comptabilité parallèle avec les « carnets du lait ». Un nom de code, plus suisse tu meurs, désignant une pratique écrite des cadres d’UBS. Elle consistait à concilier dans un fichier informatique (nommé « Vache ») les flux d’argent et le partage des commissions entre chargés d’affaires français et helvétiques.
Des méthodes de roman d’espionnage
Étant tous des clients fortunés, les cibles ou « prospects » et fraudeurs affichent des profils et motivations contrastés. En témoigne l’ex-footballeur Bixente Lizarazu qui a rapatrié sur des comptes français déclarés plus de 9,2 millions d’euros en 2014, et n’aurait pas nécessairement versé dans la fraude. On peut citer aussi l’actrice Valeria Bruni Tedeschi et son 1,8 million d’euros revenus de Suisse. L’ex-entraîneur de football « Picsou », Guy Roux, a rapporté en France 3,1 millions d’euros. Il est vu par le fisc comme ayant joué un rôle « actif » dans la dissimulation de ses avoirs. Tous s’affirment en règle avec le fisc français.
Pour ouvrir un compte chez UBS AG, il fallait au minimum 250 000 euros. Les 38 000 comptes identifiés ont bénéficié des conseils d’UBS AG alors que la banque n’a pas de « passeport européen » lui permettant de démarcher en France, ni de licence bancaire française. Et des méthodes dignes de James Bond : ordinateurs cryptés, utilisation du mauvais mot de passe à trois reprises pour bloquer l’accès à l’ordi, passage de mallettes par la montagne, ne pas coucher dans les mêmes hôtels que les autres banquiers, méthode pour faire disparaître les données en cas de contrôle. On croit rêver.
Puisque les prospects kiffent le golf, la banque crée son propre tournoi, l’UBS Golf Trophy, dont la finale a lieu chaque année à Evian, sur la rive française du lac Léman. D’où l’habitude pour les cibles de « se faire inviter au Master Evian Golf Trophy pour transfert des espèces par le bac matinal qui relie Evian à Genève », affirme le capitaine Hervé Preuilh de la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI), qui avait enquêté sur UBS notamment en 2009. Des sociétés offshores servent de lien entre le compte caché et un compte déclaré en France. Elles bénéficient de virements, puis mettent sur pied la remise des sommes retirées en France.
Ecosystème florissant
Selon l’enquête, "Les Paradis. Rapport annuel", cosignée en 2015 par les photographes Paolo Woods, « le monde offshore est en perpétuelle évolution, c’est un écosystème florissant au cœur de l’économie mondialisée…. la Suisse, le Luxembourg, le Royaume-Uni ou Hong Kong se présentent comme des paradis fiscaux polyvalents proposant une sélection personnalisée parmi une liste toujours plus importante de services offshore. »
Le journaliste britannique Nicolas Shaxson, qui a vécu plusieurs années au pays de Heidi y définit ainsi le phénomène : « Un paradis fiscal est un endroit qui cherche à attirer le monde des affaires en offrant des solutions pour aider des personnes ou des sociétés à échapper aux règles, lois et régulations appliquées dans d’autres juridictions. » Il ajoute que « la politique des paradis fiscaux est exclusivement affaire de richesse, d’inégalités et de pouvoir. S’en prendre au système implique nécessairement de se confronter aux groupes d’intérêts les mieux établis de la société. » Avant de conclure que « le vieux groupe des paradis fiscaux entretenus par l’aristocratie européenne et mené par la Suisse » serait dépassé. Vraiment ?
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Pourtant fidèle à la tradition helvétique d’optimisation fiscale, UBS écope d’une amende record chez les Gaulois. « C’est pô juste », clament ses avocats. La banque a obtenu un délai de deux ans pour passer éventuellement à la caisse.
Pour ouvrir un compte chez UBS AG, il fallait au minimum 250 000 euros. Les 38 000 comptes identifiés ont bénéficié des conseils d’UBS AG alors que la banque n’a pas de « passeport européen » lui permettant de démarcher en France, ni de licence bancaire française. Et des méthodes dignes de James Bond : ordinateurs cryptés, utilisation du mauvais mot de passe à trois reprises pour bloquer l’accès à l’ordi, passage de mallettes par la montagne, ne pas coucher dans les mêmes hôtels que les autres banquiers, méthode pour faire disparaître les données en cas de contrôle. On croit rêver.
