C’est le montant de l’amende qui devra être payée par la banque Lombard Odier & Cie SA au Department of Justice des Etats-Unis d’Amérique (« DoJ » ci-après) pour avoir hébergé des avoirs non déclarés de contribuables américains sur ses comptes.

Voilà que cette annonce de début d’année fait remonter à la surface la lourde question des nombreuses banques suisses en conflit ou en cours de négociation avec les autorités américaines, pour avoir activement ou non aidé des contribuables américains à rapatrier leurs avoirs sur des comptes en Suisse.

Pour mémoire, le programme de régularisation des banques suisses a débuté fin août 2013, par la signature d’un arrangement (« joint agreement ») entre la Suisse et les Etats-Unis, visant à mettre un terme au différend fiscal entre les deux pays.

Dans ce cadre, les banques helvétiques ont été classées dans 4 catégories, soit :
•    la catégorie 1, regroupant 14 établissements bancaires qui font l’objet de poursuites pénales entamées par le DoJ. Parmi lesquelles on peut citer le Crédit Suisse, toute première banque à avoir conclu un accord en mai 2014 et payé une amende record totale de 2.8 milliards de dollars ;
•    les banques de la catégorie 2 (au nombre de 106) ont quant à elles conclu des accords de non poursuite (« non-prosecution agreement ») avec le DoJ, et se sont en contrepartie engagées à livrer des données de clients et d’employés aux autorités américaines. Ce qui a mené au scandale des milliers de noms d’employés de banque livrés aux USA ;
•    les 9 banques listées en catégorie 3 ont pu fournir toutes les preuves nécessaires attestant qu’elles n’exerçaient aucune activité illégale ;
•    finalement les quelques banques de la catégorie 4 sont des institutions n’ayant aucun client de nationalité américaine (4 banques).

A fin décembre 2015, la quasi-totalité des institutions bancaires de la catégorie 2 avait passé un accord avec le DoJ, pour un montant d’amendes d’un milliard de dollars au total. C’est à présent au tour des banques de la catégorie 1 de finaliser leur accord respectif avec les autorités américaines. Après la somme faramineuse infligée à Lombard Odier (catégorie 2), l’attention de la place financière genevoise se porte à présent sur le montant qui devra être réglé par la banque Pictet & Cie SA (catégorie 1).
Au-delà de l’amende subie par toutes ces banques et des impacts conséquents de ces régularisations - on peut citer ici la banque privée zurichoise Frey & Co, faisant partie de la catégorie 1, qui a décidé de cesser ses activités en octobre 2013 -, les établissements ayant signé un « non-prosecution agreement » restent sous le coup d’une coopération d’une durée de quatre ans avec le département de la justice américain. Période durant laquelle chaque banque doit être prête à livrer aux autorités américaines des données de clients et d’employés, actuels ou anciens. Nous n’en avons pas encore terminé avec ce délicat sujet, qui fait débat et continuera donc à faire débat à de nombreux égards (politique, financier et social).

Sources :
www.rts.ch
www.tdg.ch
www.financecorner.ch
www.news.admin.ch

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